A. RENFORCER LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PORTS MARITIMES
Le
renforcement de la
sécurité et de la sûreté des
ports maritimes
constitue
l'un des objectifs majeurs
du projet de
budget pour 2004. Il s'inscrit notamment dans le prolongement de la
décision du CIMER d'avril 2003 tendant à la création, au
cours des trois prochaines années, de
quarante nouveaux postes
d'officiers de port
(OP) et
officiers de port adjoints
(OPA) dans
les ports d'intérêt national.
On rappellera que le CIMER de février 2000 avait déjà
fixé, à la suite du naufrage de l'
Erika
, la
création de
trente postes nouveaux
pour
garantir la
sécurité portuaire
, portant ainsi les effectifs totaux
à
165 agents
. C'est dans ce cadre qu'ont été
ouverts
sept postes supplémentaires d'OP et d'OPA en 2003.
Le
nouveau renforcement des effectifs décidé par le CIMER
2003
résulte des exigences accrues en matière de
sûreté et de sécurité intérieures qui
conduisent, notamment sous l'effet des nouvelles réglementations
adoptées par l'OMI en décembre 2002, à accroître les
responsabilités des OP et OPA dans leurs missions régaliennes de
contrôle et de police portuaire. C'est pourquoi le
projet de budget
prévoit la création de deux postes d'OP et de treize postes d'OPA
dès l'an prochain
.
Par ailleurs, les moyens demandés pour l'
informatique portuaire
au titre de la
sécurité
sont plus que
doublés
, passant de 300.000 à
640.000 €
,
pour respecter les obligations introduites par la directive 2002/59/CE du
Parlement européen et du Conseil du 27 février 2002
relative à la mise en place d'un
système communautaire de
suivi du trafic des navires et d'information
. Le renforcement des outils
informatiques vise à assurer la traçabilité des navires et
des marchandises le long des côtes européennes, tout
particulièrement pour les bâtiments et marchandises à
risques, en assurant un échange d'informations informatisé entre
les ports, les centres régionaux opérationnels de surveillance et
de sauvetage (CROSS) et les autorités des différents Etats
membres de l'Union Européenne.