1. L'entretien et l'exploitation
L'accessibilité des ports, le bon état des
infrastructures et la sécurité des installations sont des
conditions préalables au développement des activités.
Les crédits destinés à l'entretien et à
l'exploitation des
ports non autonomes
s'élèvent à
11,4 M€
. Cette
diminution de 7,4 %
des dotations
s'explique, selon le secrétariat d'Etat, par l'
ajustement aux
besoins
, mais votre rapporteur pour avis ne peut manquer de souligner
qu'elle peut légitimement
inquiéter les élus locaux
dans la perspective de la prochaine décentralisation des ports
d'intérêt national
. Outre qu'elle conduit mécaniquement
à
minorer le montant des transferts financiers
qui
accompagneront, au terme du projet de loi relatif aux responsabilités
locales, le transfert des compétences - dès lors que ces
compensations de charges seront évaluées sur la base des
crédits ouverts les trois années
précédentes -, elle peut aussi
faire craindre que les
outils portuaires décentralisés ne soient pas dans un état
d'entretien conforme à ce que les futurs gestionnaires locaux pourraient
légitimement attendre
.
Aussi votre rapporteur pour avis sera-t-il attentif à ce qu'une
nouvelle baisse ne vienne pas, l'an prochain, aggraver celle de ce budget.
S'agissant de la participation de l'Etat aux dépenses
générées par l'activité des
ports autonomes
,
elle est
reconduite
quasi à l'identique par le projet de budget
pour 2004 pour atteindre
58,75 M€
. Une part de ces
crédits est tout particulièrement destinée aux dragages
d'entretien des profondeurs.
Au total, avec la reconduction des
305.000 € destinés
à l'accueil des navires en difficulté dans les ports
d'intérêt national
, la somme des crédits de paiement
ouverts au titre des dépenses ordinaires pour l'entretien et
l'exploitation portuaires s'élève à
70,46 M€
.