2. Les investissements
a) « Port 2000 »
Pendant
plusieurs années, la politique d'investissements au
bénéfice des ports maritimes a été largement
conditionnée par l'opération « Port 2000 » du
Havre. On rappellera ainsi qu'elle a mobilisé la totalité des
concours budgétaires de l'Etat en
autorisations de programme
(AP), soit
91,47 M€
, au cours des exercices 2000, 2001 et
2002, auxquels doit être ajoutée la
dotation en capital
de
68,6 M€
allouée au port autonome en deux versements
(38,2 M€ versés en 2002 et 30,4 M€ en 2003), en
application du contrat complémentaire signé le 29 octobre 2001.
Toutefois, si nul crédit n'est plus inscrit en AP pour cette
opération depuis l'an dernier, des
crédits de paiement
(CP) continuent à être ouverts conformément au plan de
financement et à son échéancier de réalisation.
Ainsi, pour 2004,
19 M€
de CP (
+ 26,7 %
) sont
prévus à ce titre.
b) Les autres infrastructures portuaires
Les AP
(en investissements directement exécutés par l'Etat comme en
subventions d'investissement accordées par celui-ci) ouvertes pour les
opérations de
remise à niveau des infrastructures de base
nécessaires à la sécurité portuaire, et de
modernisation
permettant d'accompagner l'évolution des trafics,
des
autres ports maritimes
connaissent, quant à elles, une
diminution significative de 29,6 %
, pour s'établir à
25,60 M€
.
Là encore, les services du secrétariat d'Etat aux transports et
à la mer indiquent que cette réduction n'affectera pas les
priorités retenues pour renforcer la sécurité des
accès nautiques et des infrastructures, telles les digues, quais,
jetées et ouvrages mobiles, et pour améliorer les
capacités d'accueil économique conformément aux contrats
de plan Etat-région. Sans mettre en doute cette affirmation,
votre
rapporteur pour avis estime cependant que, dans la période de
réflexion des collectivités territoriales ouverte par le projet
de décentralisation portuaire, la diminution des AP, et surtout son
ampleur, ne sont pas particulièrement heureuses
.
Une réelle vigilance s'impose d'autant plus que, de leur
côté, les
CP ouverts
pour les investissements du titre V et
les subventions d'investissement du titre VI
diminuent de 9 %
, pour
s'élever au total à
20,18 M€
.
c) Les contrats de plan Etat-région
Dans ces
conditions, le
taux de réalisation
des
volets portuaires des
contrats de plan Etat-région
(CPER), qui devrait se situer à
36 % à la fin de l'année 2003
(74,15 M€)
compte tenu des mesures de régulation budgétaire
décidées dans le courant de l'année, pourrait atteindre
seulement
47 % à la fin de l'année 2004
(95,88 M€).
Votre rapporteur pour avis s'inquiète dès lors, même si la
contractualisation sera prolongée d'une année
pour
s'achever finalement en 2007, du
respect par l'Etat de ses engagements
,
qui étaient
prévus à hauteur de 204 M€ sur la
période
et qui devaient permettre de mobiliser au total, compte tenu
des co-financement des collectivités territoriales, des fonds
structurels européens et des établissements portuaires
eux-mêmes,
plus de 760 M€ pour financer la modernisation de
nos infrastructures portuaires
.