B. ACCROÎTRE LA SÉCURITÉ MARITIME
La
surveillance de la mer territoriale et de la zone économique exclusive
comporte des actions visant à assurer la
sauvegarde des
personnes
, des actions de défense civile propres à garantir
la
souveraineté nationale
, l'
ordre public
, la
liberté de la navigation
et la
protection du patrimoine
national
, ainsi que des actions de protection et de police
économique ayant pour objectifs la
préservation du milieu et
de l'environnement marin
, la
police des pêches
et la
police
économique
,
douanière
et
fiscale
.
Les missions de surveillance et d'intervention en mer relèvent pour
l'essentiel du
ministère de la défense
(marine nationale
et gendarmerie), du
ministère délégué au
budget
(douane) et du
secrétariat d'Etat aux transports et
à la mer
(affaires maritimes), sachant qu'en zone
côtière, la
Société nationale de sauvetage en
mer
(SNSM) et la
Sécurité civile
peuvent apporter une
contribution active en matière de sécurité des
personnes.
1. Le renforcement du contrôle des navires au port
Afin de
maintenir un taux de contrôle des navires étrangers faisant escale
dans les ports français supérieur à 25 %,
conformément aux prescriptions du
Memorandum de Paris
, et une
qualité de ceux-ci garantissant le respect des objectifs de
sécurité qu'ils poursuivent, les
effectifs des inspecteurs de
la sécurité des navires (ISN) seront augmentés de douze
unités supplémentaires en 2004
. Ainsi, le nombre total des
ISN devrait atteindre
130 l'an prochain
, ayant presque doublé
depuis 1998, où il était de 67. Parmi eux,
80 seront
habilités à tous les types d'inspection
dès 2004,
l'objectif étant d'étendre cette habilitation aux 130
fonctionnaires d'ici 2006.
En outre, une dotation spécifique de
182.961 €
est
inscrite pour reconduire en 2004 le recours à des
inspecteurs
vacataires
.
Cette augmentation des personnels dédiés au contrôle
permettra notamment de constituer des équipes dévaluation des
risques placées auprès des préfets maritimes,
coordonnateurs de l'action de l'Etat en mer, et de réorganiser
l'activité des centres de sécurité des navires afin de
contrôler systématiquement les pétroliers à risque.