2. L'optimisation des moyens des CROSS
Les six
Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage
(CROSS) ont des
missions de surveillance
(navigation au commerce,
activités de pêche maritime, pollution) et de
coordination des
opérations de recherche et de sauvetage en mer
. En 2002, ils ont
ainsi traité 10.283 opérations, assistant 7.089 engins et navires
et 18.620 personnes impliquées dans des événements de mer,
dont 10.016 secourues.
L'an prochain, leurs
moyens de fonctionnement
vont
augmenter
considérablement
(+ 76 %) et s'établir à
2,93 M€
, en raison essentiellement de l'installation du
système de surveillance des pêches par satellites radar (Radarsat)
dans les terres australes et antarctiques françaises. De même,
leurs
CP
en
investissement
progresseront de 7,2 %
(
2,57 M€
), et leurs
AP
, après la hausse de
18 % de l'an dernier, bénéficieront d'un nouvel
effort de
14,3 %
pour s'établir à
7,20 M€
. Ces
crédits ont pour objets de poursuivre les programmes de renouvellement
et de renforcement de la
chaîne radar dans la Manche
, de
généraliser le système d'
identification
automatique des navires
(AIS) dans les infrastructures et les
procédures de surveillance, et de moderniser les
systèmes de
télécommunications
de sécurité maritime. La
poursuite de ces opérations est en effet nécessaire pour
permettre à la France de respecter les engagements pris auprès de
l'OMI et satisfaire, à compter de sa totale application fin 2007, les
prescriptions de la
directive 2002/59/CE du 27 juin 2002 relative à
la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des
navires et d'information
.
Par ailleurs, le nombre des agents des CROSS passera à
289
,
cinq créations d'emplois
devant permettre de renforcer les
équipes de veille du centre opérationnel de sauvetage et de
recherche de la Réunion (COSRU) pour assurer l'exploitation de Radarsat.
Votre rapporteur pour avis se félicite des moyens ainsi mis à
disposition des CROSS, rappelant à cet égard que
l'impérieuse nécessité de
mener à son terme
leur
plan de modernisation
,
qui devrait mobiliser environ
36,4 M€
d'investissements sur la période 2001-2006,
imposera l'an prochain et en 2005 d'ouvrir des CP plus importantes que celles
de l'an dernier et du présent projet. La
démarche
qualité
engagée en 2001, visant à obtenir la
certification ISO 9000 des CROSS d'ici la fin de l'année, s'inscrit
pleinement dans ce souci de professionnaliser, de spécialiser et de
moderniser le réseau.
Ce plan s'avère indispensable pour adapter les CROSS au nouvel
environnement résultant de l'installation de l'
Agence
européenne pour la sécurité maritime
, localisée
provisoirement à Bruxelles en juillet 2003, dont les missions porteront
sur le suivi du trafic maritime, la lutte contre la pollution et les lieux de
refuge, ainsi que sur les audits des sociétés de classification,
le contrôle des navires par l'Etat du port et le contrôle des
niveaux de formation.