3. Le programme de modernisation des phares et balises
Le plan
de modernisation de la signalisation maritime 1998-2006, d'un
montant
prévisionnel de 80,3 M€
, vise à
accélérer la remise en état des moyens techniques :
renouvellement de la flottille de balisage
, remplacement des aides
flottantes par des
bouées modulaires
plus visibles,
remise en
état des établissements de signalisation maritime
, mise en
place de la
couverture DGPS
(sécurisation, centre de
contrôle) et modernisation des
balises répondeuses radar
.
Or, les dotations prévues pour 2004 ne paraissent pas en mesure de
permettre la bonne mise en oeuvre de ce plan : inscrites à hauteur
de
10,1 M€
, les
AP reculeront
beaucoup plus fortement
que l'an passé (
- 13 %
), tout comme les
CP
,
ouverts pour une somme de
10,7 M€
(
- 1,4 %
).
Seuls les
moyens des services
et les
crédits informatiques
sont
reconduits à l'identique
, respectivement pour
3,66 M€
et
1,83 M€
.
Alors même que les
phares et balises
constituent un
élément fondamental de la sécurité de la
navigation, votre rapporteur pour avis,
renouvelant ses inquiétudes
manifestées il y a un an
, craint ainsi que les prévisions
figurant au plan de modernisation,
qui découlaient d'une
stricte analyse de la situation et des besoins, ne soient pas toutes
réalisées si des retards trop importants s'accumulent
.
4. Le dispositif de contrôle et de surveillance en mer
Le
dispositif de
contrôle et de surveillance des affaires maritimes
comprend, pour couvrir la
zone du large
, une flottille de cinq vedettes
régionales et un patrouilleur de haute mer et, s'agissant de la
zone
côtière
, un réseau d'
unités
littorales
des affaires maritimes
(ULAM) qui, à l'échelon
départemental, exercent des missions de surveillance et de police, de
contrôle technique de certaines catégories de navires, et de
proximité administrative. L'an prochain, ces moyens seront
complétés par la mise en service d'un second patrouilleur de
haute mer de 50 mètres et de six nouvelles vedettes
côtières de 15 mètres destinées aux ULAM.
Toutefois, le
plan de généralisation des ULAM
,
engagé en 1995, est
suspendu
à une réflexion
entreprise par le secrétariat d'Etat afin d'établir un
bilan
. De ce fait, seuls 8 des 15 emplois budgétaires
prévus pour 2003 ont été créés et,
s'agissant de la mise en place de nouvelles ULAM, dont votre rapporteur pour
avis rappelle que les départements de la Gironde, de la Manche, de la
Seine-Maritime et du Pas-de-Calais sont dépourvus, seul a
été acté le remplacement de l'ULAM du Finistère par
deux unités distinctes afin de tenir compte de la géographie
particulière de ce département.
Dans ces conditions, les
moyens de fonctionnement
demandés pour
la flottille de surveillance par le projet de loi de finances pour 2004 sont
simplement
reconduits
, à hauteur de
1,03 M€
,
tandis qu'en
investissements
, les
CP
diminuent
de
9,8 %
pour s'établir à
2,92 M€
et,
surtout, les
AP
sont
réduites
de
34,1 %
, pour
atteindre
1,73 M€
.
En sus des dispositifs étatiques garantissant la sécurité
maritime, intervient dans ce domaine la
Société nationale de
sauvetage en mer
(SNSM), dont le
budget est assuré pour 44 %
par des subventions publiques
de l'Etat et des collectivités
territoriales, et pour
56 % par des ressources privées
(produit des adhésions, dons de particuliers et d'entreprises, legs,
rémunération de certaines interventions d'assistance aux biens,
etc.). En 2004, et tout comme depuis six ans, les montants respectifs de la
subvention d'entretien
et de la
subvention d'investissement
allouées par l'Etat à la SNSM s'élèveront à,
respectivement,
618.000 €
et
1.555.000 €
.