C. AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ DE LA FLOTTE DE COMMERCE
Votre
rapporteur pour avis a évoqué précédemment, dans
leur principe, les
différents dispositifs
mis en oeuvre ces
dernières années pour
alléger les charges pesant sur
l'armement français
et favoriser sa compétitivité dans
un contexte de concurrence mondiale qui s'accentue. Aussi se bornera-t-il ici
à en indiquer les
conséquences budgétaires pour
2004
.
Il relèvera toutefois à titre liminaire que, sous réserve
d'études plus approfondies,
les effets de ces politiques ne semblent
au mieux que permettre un ralentissement de l'affaiblissement progressif de la
flotte nationale
qui, comme l'indique le tableau suivant, ne cesse,
d'année en année, de perdre des bâtiments (les
capacités de transport étant maintenues en raison des mouvements
de flotte de navire « géants » de type
« very large crude carrier
»
).
Dès lors,
comme en 2002
, la France a encore cette année
abandonné du terrain dans la compétition internationale,
n'occupant plus, en ce qui concerne le
tonnage de la flotte de commerce
,
que le
29
ème
rang mondial
, et perdant ainsi
quatre places par rapport à l'an dernier.
LA FLOTTE SOUS PAVILLON FRANÇAIS
|
Registre |
Au 1 er janvier 2002 |
Au 1 er juillet 2003 |
||||||
|
Navires |
% |
Capacité |
% |
Navires |
% |
Capacité |
% |
|
|
Total |
214 |
|
6 284 784 |
|
205 |
|
6 465 195 |
|
|
Métropolitain et DOM |
73 |
34,1 |
297 346 |
4,7 |
73 |
35,6 |
306 433 |
4,7 |
|
TAAF |
99 |
46,3 |
5 826 715 |
92,7 |
91 |
44,4 |
6 116 305 |
94,6 |
|
Polynésie française |
28 |
13,1 |
21 782 |
0,3 |
28 |
13,7 |
25 159 |
0,4 |
|
Wallis-et-Futuna |
9 |
4,2 |
134 389 |
2,1 |
6 |
2,9 |
12 730 |
0,2 |
|
Nouvelle-Calédonie |
5 |
2,3 |
4 552 |
0,1 |
7 |
3,4 |
4 568 |
0,1 |
Les capacités de transport sont exprimées en tonnes de port en lourd (TPL)
Il est
vrai que les causes de dette dégradation sont connues. Selon une
étude de la Commission européenne publiée en avril 2002 et
portant sur les années 1999-2000, le
coût du registre
métropolitain est bien le plus élevé
des registres de
l'Espace économique européen, malgré les divers
remboursements ou exonérations par l'Etat des charges fiscales et
sociales des armateurs français. Quant au pavillon des TAAF, il est non
seulement le plus coûteux des autres seconds registres européens,
mais également que certains pavillons principaux des Etats membres de
l'Union.
Il n'est donc pas étonnant que
de nombreux bâtiments sortent de
la flotte nationale pour battre pavillon étranger
. Entre le
1
er
janvier 2002 et le 30 juin 2003, pas moins de
12
navires
, représentant plus d'1 M TPL, ont abandonné
le pavillon français, mis fin à leur francisation provisoire ou
l'ont gelée pour des registres moins coûteux (Panama,
Libéria, Malte, Grèce, Italie ...).
C'est dire l'importance stratégique que pourrait représenter
l'adoption de la proposition de loi de notre collègue
Henri de Richemont relative au registre international
français, qui donnerait enfin à notre pays un
pavillon
bis
compétitif capable de relancer la flotte
nationale
.