3. L'enseignement maritime et la formation professionnelle
a) L'enseignement maritime secondaire
L'année 2003 a été celle de
l'achèvement
de l'intégration au service public de l'enseignement maritime secondaire
des personnels enseignants des lycées maritimes et aquacoles qui,
jusqu'en 2001, relevaient entièrement de l'Association pour la
gérance des écoles maritimes et aquacoles (AGEMA). Dès
lors, celle-ci a été dissoute et la
dotation de fonctionnement
qui lui était traditionnellement attribuée est
définitivement supprimée
à compter de 2004.
On relèvera par ailleurs que les subventions allouées à
l'enseignement maritime secondaire pour le
fonctionnement pédagogique
des douze écoles de formation maritime et aquacole et du
collège d'enseignement technique maritime progressent de
67,3 %
pour atteindre
665.780 €
, et que les
dotations en
investissements
sont
reconduites à l'identique
, tant en
AP
(
250.000 €
) qu'en
CP
(
246.000 €
), de même que les
concours à
l'enseignement maritime privé
(
775.000 €
),
géré par des associations ou des CCI.
b) Le transfert aux régions des ENMM
L'article 71 du projet de loi relatif aux
responsabilités locales prévoit le
transfert aux
régions concernées des quatre écoles nationales de la
marine marchande
(ENMM) implantées au Havre, à Saint-Malo,
à Nantes et à Marseille, sur le modèle de celui des
lycées réalisé en 1983 (financement par les régions
du fonctionnement et de l'investissement des écoles, mais pas des
dépenses pédagogiques, qui demeurent prises en charge par l'Etat).
A cet égard, et tout comme pour d'autres lignes budgétaires
relevant du budget de la mer destinées à être
transférées aux collectivités territoriales,
votre
rapporteur pour avis ne peut manquer de constater avec inquiétude
certaines stagnations et diminutions qui réduiront mécaniquement
le montant des transferts financiers devant accompagner le transfert des
responsabilités aux régions pour compenser le transfert des
charges
.
Ainsi, les crédits proposés pour les
subventions de
fonctionnement
demeurent
stables
à hauteur de
1,78 M€
. S'agissant des
investissements
, après
leur réduction de près de 17 % de l'an dernier, les
AP
sont simplement
reconduites
(
684.000 €
),
alors même que certains programmes de rénovation, en particulier
pour l'école
du Havre
, nécessiteraient des dotations
supplémentaires au moins deux fois supérieures. Enfin, les
CP
elles-mêmes
diminuent de près 3 %
, pour
s'établir à
664.000 €
.
c) Le soutien confirmé aux bourses de l'enseignement maritime et à la formation professionnelle maritime
Le
plan de revalorisation des bourses
de l'enseignement maritime sera
poursuivi
en 2004 afin d'en rapprocher les taux de ceux des bourses
délivrées par l'Education nationale (30 %). Après la
progression de près de 79 % des crédits ouverts cette
année pour les
bourses de l'enseignement supérieur
,
l'effort est maintenu, cette fois-ci au bénéfice des
bourses
de l'enseignement secondaire
(
+ 21 %
). Au total, ce sont
donc plus d'
1,3 M€
qui seront disponibles à ce titre en
2004, tous niveaux confondus.
Par ailleurs, en matière de
formation professionnelle continue
,
les dotations, ouvertes en partie pour contribuer à la
rémunération des stagiaires, sont
pratiquement reconduites
à l'identique
en 2004 (
2,17 M€
).