2. Confusion sur le responsable de la direction des opérations de secours
Une fois
les secours déclenchés, c'est
en principe au maire qu'incombe
leur direction
. Bien souvent, cependant, cette direction des
opérations de secours (DOS) est, en fait, exercée par
le
directeur du port
et, dans les ports d'intérêt national, par
le
commandant du port
par délégation du directeur
départemental de l'équipement, directeur du port. Dans un cas, il
a même été indiqué par une direction
départementale de l'équipement :
« Puisqu'il y
a ambiguïté sur la définition légale du directeur des
opérations de secours dans un port, personne n'a été
désigné pour assurer cette mission »
.
Plusieurs ports ont par ailleurs considéré que le DOS en cas de
sinistre était le
préfet
, commettant une
confusion
entre le cas général d'un sinistre classique
(autorité
du maire) et les
cas particuliers qui justifient l'intervention du
préfet
(sinistre portant sur plusieurs communes,
déclenchement d'un plan d'urgence, etc.).
3. La question du commandement des opérations de secours suscite moins de difficultés d'interprétation et d'application
Le
commandement opérationnel des secours (COS) suscite, quant à lui,
moins de difficultés. Pour tous les ports, il relève bien du
commandant des sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie
et de secours
(SDIS), sous deux réserves :
-
avant l'arrivée des secours
, le COS relève du
commandant de port
qui peut prendre les premières mesures
d'urgence ;
- le COS relève du
commandant du navire
tant que le sinistre
est circonscrit au bâtiment.