2. Adapter les textes et les rendre cohérents
Quels que soient les choix retenus, il semble en premier
lieu
indispensable de
redéfinir précisément le rôle
des officiers de port
. A cet effet,
l'arrêté du 31
août 1966
, qui induit en erreur de nombreux ports et dont le texte
est contradictoire avec des dispositions législatives de valeur
supérieure (notamment l'article L. 2212-2 du CGCT),
devrait
être abrogé
. Cet arrêté, en effet, donne aux
officiers de port une compétence générale en
matière de lutte contre les sinistres.
Celles des dispositions de cet arrêté méritant d'être
maintenues, le cas échéant après avoir été
adaptées aux réalités d'aujourd'hui, devraient trouver
place au livre III du CPM.
En tout état de cause, le réexamen de ces dispositions
devrait,
ipso facto
, impliquer celui de la
circulaire du 30 septembre
1977
des ministères de l'intérieur et de l'équipement.
S'agissant du
code des ports maritimes
, et sauf à
transférer l'ensemble de la responsabilité de la lutte contre les
sinistres à l'autorité portuaire, il serait utile :
- de rappeler quelle est l'autorité détentrice de la
compétence générale de lutte contre les sinistres ;
- de préciser les limites de la compétence des officiers de
port, en distinguant leurs
pouvoirs de police spéciale
- limités à la conservation et à l'exploitation du
port ainsi qu'à la police du balisage et des matières
dangereuses - de leur
compétence en matière de lutte
contre les sinistres dans l'urgence
et dans l'attente de l'intervention des
autorités responsables.
Plus généralement,
le code des ports maritimes devrait
retrouver sa vocation de recueil des textes applicables aux ports
. Les
dispositions aujourd'hui éparses devraient y être
rassemblées
,
y compris, pour celles qui sont
insérées dans d'autres codes, au titre de dispositions
« suiveuses ».
Sa remise sur le chantier
consécutive à la décentralisation des ports
d'intérêt national est l'occasion de procéder à
cette refonte
.
Il conviendrait enfin de remettre en chantier le
projet d'instruction
générale sur la lutte contre les sinistres
, dont
l'élaboration avait été engagée par le
Secrétariat général de la mer. Une telle instruction
permettrait d'expliciter l'articulation des différents textes
applicables et d'en préciser les implications opérationnelles, et
serait de surcroît opportune dans le cadre de la relance du
conventionnement. Le projet élaboré sous l'égide du
Secrétariat général à la mer en 2000 pourrait
utilement être repris pour partie.