3. Le transfert aux autorités portuaires
La
troisième suggestion consiste à rendre les
autorités
portuaires seules responsables de la lutte contre les sinistres dans l'enceinte
du port
. L'avantage de cette solution réside dans sa
simplicité
:
un seul niveau d'intervention et de
responsabilité
,
clairement identifié
et
très
proche du terrain
. Par ailleurs, elle permettrait la prise en charge d'un
risque spécifique - le risque portuaire - par le
générateur de ce risque, le port. Cependant,
l'inconvénient de ce système serait triple
.
En premier lieu, s'il apparaît possible à mettre en oeuvre pour
les ports autonomes maritimes, il semble plus difficile à
réaliser pour les ports d'intérêt national, qui n'ont pas
la personnalité juridique. Dans ce dernier cas, cela reviendrait en fait
à transférer la responsabilité à l'Etat, au travers
des directions départementales de l'équipement. En d'autres
termes, on aboutirait davantage à un transfert à l'Etat
qu'à un transfert aux autorités portuaires, ce qui, au demeurant,
manquerait de logique, la problématique de la sécurité
dans les ports d'intérêt national justifiant moins l'intervention
de l'Etat que dans les ports autonomes maritimes, plus grands et plus sensibles
aux questions de sécurité. Cet argument perdra néanmoins
de sa force avec la décentralisation des ports d'intérêt
national puisque la nouvelle autorité portuaire sera effectivement la
collectivité locale bénéficiaire du transfert.
En deuxième lieu, ce dispositif conduirait à un
transfert de
charges non négligeable vers les autorités portuaires
,
c'est-à-dire soit vers l'Etat et, à partir de 2006, les
collectivités locales, pour les ports d'intérêt national,
soit vers les établissements publics pour les ports autonomes. Ces
transferts pourraient, s'ils n'étaient maîtrisés,
altérer la compétitivité des grands ports
français
.
Enfin, sur le principe, on peut estimer qu'
il n'entre pas dans la vocation
des ports d'être des spécialistes de la lutte anti-incendie
.
Leur action en la matière devrait se limiter à la participation
aux opérations des services spécialisés. Dans certains
cas, la responsabilité en matière de sécurité
serait difficile à mettre en oeuvre en pratique, eu égard
à la faiblesse des équipes administratives de certains ports.