Projet de loi de finances pour 2004 : Développement rural

A. LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX AMÉNAGEMENTS EN MILIEU RURAL

La ligne 61-44 (aménagement foncier et hydraulique) est essentiellement destinée au financement des opérations d'hydraulique agricole d'intérêt national ou d'intérêt régional. Une petite partie de ses crédits finance toutefois des opérations d'aménagement foncier dans les départements d'outre-mer.

Le montant total des travaux d'hydraulique agricole subventionnés par les pouvoirs publics en 2002 s'est élevé à 145 M€, soit une baisse de 5 M€ (- 3,3 %). En deux ans, l'effort d'investissement pour l'hydraulique agricole a donc reculé de 23 M€, ce que déplore, à titre personnel, votre rapporteur pour avis. Le financement du MAAPAR ne représente en réalité qu'une petite part de cet effort global, mais diminuant de 2 M€ par an depuis deux ans.

Les crédits demandés pour 2004 pour le chapitre 61-44 « aménagement de l'espace rural », à l'article 10 « aménagement foncier et hydraulique », s'établissent à 14,7 M€ en autorisations de programme (AP) et à 12,9 M€ en crédits de paiement (CP), ce qui représente une baisse de 22 % des AP et de près de 10 % en CP.

La ligne 61-44/20 (amélioration du cadre de vie et développement rural) rassemble des crédits de subventions d'investissement en vue du financement de projets de développement rural dans des domaines tels que l'agritourisme, la valorisation des ressources locales ou la mise en valeur du patrimoine. Pour l'année 2004, la dotation de cette ligne budgétaire passe de 2,60 M€ à 1,72 M€ en AP (- 34 %). La diminution des crédits de paiement s'accentue, puisque ceux-ci passent de 1,84 M€ à 1,22 M€ (- 33,7 %).

La ligne 61-44/70 (grands aménagements régionaux) regroupe les crédits destinés aux sociétés d'aménagement régional (SAR) qui interviennent dans le secteur de l'hydraulique :

- la Société du canal de Provence (SCP) ;

- la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) ;

- la Compagnie d'aménagement du Bas-Rhône et du Languedoc (BRL).

Ces dotations doivent servir à financer des programmes d'investissement liés à des opérations d'hydraulique agricole, à l'exclusion de toute autre action, notamment en matière d'aménagement rural, que ces structures seraient susceptibles de conduire.

Là encore, les crédits baissent pour 2004 puisque AP et CP sont ramenés à 4 M€, contre 4,57 en 2003 ( - 12,5 % ).

LES CRÉDITS CONSACRÉS A L'AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE RURAL
DANS LE BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Ligne budgétaire	Projet de loi de finances pour 2003 (en M€)		Projet de loi de finances pour 2004 (en M€)		Evolution 2004/2003 (en %)
	AP	CP	AP	CP	AP	CP
61-44/10 Aménagement foncier et hydraulique	18,8	14,3	14,7	12,9	-21,81 %	-9,79 %
61-44/20 Amélioration du cadre de vie et développement rural	2,6	1,8	1,7	1,2	-34,62 %	-33,33 %
61-44/70 Grands aménagements régionaux	4,6	4,6	4	4	-13,04 %	-13,04 %
Total	26	20,7	20,4	18,1	-21,54 %	-12,56 %

Au niveau global, on assiste donc à un très fort recul des AP (- 21,54 %) et un recul très sensible des CP (- 12,6 %). Votre rapporteur pour avis exprime, à titre personnel, sa préoccupation devant ce recul généralisé des crédits de toutes ces lignes d'aménagement de l'espace rural.