B. LES CRÉDITS CONSACRÉS AU DÉVELOPPEMENT RURAL PROPREMENT DIT
1. Les crédits d'amélioration du cadre de vie et d'aménagement de l'espace rural
L'amélioration du cadre de vie et l'aménagement
de
l'espace rural mobilisent deux lignes budgétaires.
Les crédits demandés pour la ligne 44-80/90
(aménagement de l'espace rural)
s'élèvent à
7,89 M€
contre 8,81 en 2003 (- 10,5 %), alors que
cette ligne avait progressé de 6,8 % l'an passé.
La ligne 44-80/60 (fonctionnement des SAFER)
regroupe les
crédits de fonctionnement destinés aux sociétés
d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER).
Avec
6,2 M€ pour l'année 2004, cette ligne est en forte baisse
(
-
19,5 %).
CRÉDITS DU BUDGET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE CONCOURANT À L'AMÉLIORATION DU CADRE DE VIE RURAL
|
|
Loi de
finances
|
Projet
de loi de finances pour 2004
|
Evolution 2004/2003
|
|
44-80/90 (nouvelle) |
8,75 |
7,89 |
-9,9 % |
|
44-80/60
|
7,7 |
6,2 |
-19,5 % |
|
TOTAL |
16,45 |
14,09 |
-14,3 % |
Votre rapporteur pour avis ne peut que constater l'importance des baisses de crédits. Il exprime, à titre personnel, sa préoccupation devant cette tendance généralisée.
2. Les crédits destinés au financement de la politique du cheval
La
nomenclature budgétaire liée à la politique du cheval
connaît, cette année, plusieurs modifications.
la
ligne 34-97/80 (dépenses liées à la
mise en oeuvre des actions forestières)
est supprimée ;
la ligne 36-22/44 (Haras nationaux)
, destinée au
financement des dépenses de fonctionnement des Haras nationaux, est en
nette baisse à 38,92 M€ (- 5 %)
;
la ligne 37-11/42 (forêt et aménagement rural)
est en
augmentation de 0,2 M€, à 1,87 M€ ;
la ligne 44-80/70 (intervention en faveur de l'élevage et de
l'utilisation du cheval)
progresse de 40.000 euros, à
4,3 M€ (+ 0,9 %) ;
la
ligne 61-44/60 (élevage des chevaux et
équipement hippique)
est en fort recul puisque les AP passent de
1,25 M€ à 1 M€ (- 20 %), et les CP de
0,85 M€ à 0,7 M€ (- 12,7 %) ;
Enfin,
la ligne 61-44/90 (Haras nationaux),
qui concerne les
subventions d'investissement aux Haras nationaux, est en augmentation, puisque
les AP sont reconduites à 7,32 M€ et que les CP augmentent de
4,38 M€ à 6,58 M€ (+ 50 %).
ÉVOLUTION DES LIGNES BUDGÉTAIRES
CONCOURANT
À LA POLITIQUE DU CHEVAL
|
Ligne budgétaire |
Nature |
Montant en €
|
Montant en €
|
Evolution
|
|
36-22/44 |
Fonctionnement des Haras nationaux |
40 967 372 |
38 920 000 |
- 5 % |
|
37-11/42 |
Forêt et aménagement rural |
1 673 204 |
1 873 204 |
+ 11,95 % |
|
44-80/70 |
Intervention en faveur de l'élevage et de l'utilisation du cheval |
4 260 100 |
4 300 000 |
+ 0,94 % |
|
61-44/60 |
Elevage des chevaux et interventions hippiques |
857 000 |
700 000 |
- 18,32 % |
|
61-44/90 |
Investissements des Haras nationaux |
4 380 000 |
6 580 000 |
+ 50,23 % |
|
TOTAL |
53 212 687 |
52 373 204 |
- 1,58 % |
|
Les
crédits de la politique du cheval sont donc en baisse
, même si
celle-ci est moins importante que celle de l'an passé, qui avait atteint
- 6,7 %.
Le compte d'affectation spéciale « Fond national des
courses et de l'élevage »
retrace les subventions pour le
développement de l'élevage et des courses. Ce compte est
abondé par le prélèvement sur les sommes engagées
au pari mutuel urbain (PMU) et les produits des services rendus par les Haras
nationaux. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux
lois de finances (LOLF), ce compte d'affectation spéciale est
appelé à disparaître dans un avenir proche, ce qui posera
la question du financement du soutien aux sociétés-mères
organisatrices des courses de galop et de trot.