Projet de loi de finances pour 2004 : Développement rural

C. LES CRÉDITS CONSACRÉS A LA FORÊT

1. Les arbitrages du Gouvernement

L'an dernier, votre rapporteur pour avis avait examiné en détail cette politique et s'était félicité du choix du Gouvernement de soutenir ce secteur très important pour les zones rurales et pour tout un pan de l'activité agricole, artisanale et industrielle. Malheureusement, les crédits consacrés à la forêt sont , cette année, en baisse de 54 M€ . Cette baisse s'explique en particulier par la diminution de 20 M€ du versement compensateur à l'Office national des forêts (ONF) . Celui-ci passe en effet de 145 M€ à 125 M€. D'autre part, les aides aux prêts forestiers perdent également 20 M€, pour passer de 28 millions à un peu plus de 8 M€. Votre rapporteur pour avis regrette, à titre personnel, cette évolution qui intervient à un moment où la filière n'a pas encore surmonté les séquelles des tempêtes de 1999, et dans un contexte marqué par les catastrophiques incendies de l'été 2003 .

2. Analyse détaillée des crédits

Les crédits consacrés à la forêt dans le projet de loi de finances pour 2004 s'élèvent à près de 343 M€ contre 396 M€ l'année précédente, soit une baisse de 13,4 %, ce que votre rapporteur pour avis déplore à titre personnel.

Parmi ces crédits, 234 M€ sont alloués aux dépenses ordinaires, en baisse de 17,6 %, qui contraste avec l'augmentation de 10,5 % l'an passé.

Les dépenses forestières du titre III (moyens des services) sont en baisse, à 29 M€ contre 34 M€ en 2003 (- 14,7 %).

Les crédits du titre IV, destinés aux interventions publiques , sont en baisse plus marquée encore de 18,4 %, à 204 M€ contre 250 M€ en 2003. On remarque notamment que le chapitre 44-42/20 (bonifications de prêts à la forêt) est amputé de 20 M€ (- 70,5 %).

109 M€ sont destinés au financement de dépenses en capital , en baisse de 3,6 % par rapport à l'année précédente . Votre rapporteur pour avis regrette cette baisse des investissements.

Le titre V , qui rassemble les crédits finançant les investissements exécutés par l'Etat , est doté de 3,66 M€ en crédits de paiement, en reconduction par rapport à l'année précédente.

Les crédits du titre VI , destinés au versement de subventions d'investissement par l'Etat, diminuent de 3,2 M€ (- 3 %) Cette évolution contraste singulièrement avec celle de l'an passé, qui avait vu ces crédits augmenter de 50 %.

CRÉDITS CONSACRÉS À LA FORÊT PAR LE BUDGET 2003
DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE

DÉPENSES ORDINAIRES (en euros)

Ligne budgétaire	Nature des crédits	Crédits en LFI 2003	Crédits en PLF 2004	Evolution (en %)
TITRE III	MOYENS DES SERVICES	34 063 088	29 271 541	- 14,1 %
31-15/92	Rémunération des personnels ouvriers en matière de sauvegarde de l'espace forestier	231 213	232 831	+ 0,7 %
34-97/80	Dépenses de matériel et de fonctionnement liées à la mise en oeuvre des actions forestières	1 855 111	-	- 100 %
35-92	Forêt : travaux d'entretien (intégralité du chapitre)	25 354 435	22 820 000	- 10,0 %
36-22/41	Subvention de fonctionnement à l'inventaire forestier national	6 622 329	6 218 710	- 6,1 %
TITRE IV	INTERVENTIONS PUBLIQUES	249 881 287	204 637 000	- 18,1 %
44-42/20	Charges de bonification de prêts à la forêt	28 000 000	8 280 000	- 70,5 %
44-92/ (intégralité du chapitre)	Fonds forestier national et ONF	221 881 287	196 357 000	- 11,6 %
TOTAL POUR LES DÉPENSES ORDINAIRES		283 944 375	233 908 541	- 17,7 %

DÉPENSES EN CAPITAL (en euros)