E. LES CRÉDITS DESTINÉS AU FINANCEMENT DES CTE ET DES CAD
Passant de 200 M€ à 254,7 M€, les crédits consacrés aux contrats territoriaux d'exploitation (CTE) et aux contrats d'agriculture durable (CAD) figurent à la ligne 44-84/10 . La dotation augmente donc de 27 %. Toutefois, les crédits dépensés en 2003 devraient atteindre 295 M€, en raison de reports de 2002 sur 2003.
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Lors de sa réunion du mardi 18 novembre 2003, la Commission des Affaires économiques a, malgré la proposition contraire de son rapporteur pour avis, donné un avis favorable à l'adoption des crédits du budget de l'agriculture consacrés au développement rural, inscrits dans le projet de loi de finances pour 2004.