B. LA RELANCE DU SECTEUR DU CHEVAL
Le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux prévoit, dans son article 10, le basculement d'une large part du secteur du cheval dans le régime fiscal des bénéfices agricoles (BA). Cette évolution positive pourrait être anticipée dès le projet de loi de finances pour 2004, la commission des Finances présentant un amendement en ce sens. Votre rapporteur pour avis suivra, en tout état de cause, avec grand intérêt, l'incidence d'une telle évolution sur le secteur.