Projet de loi de finances pour 2004 : Industries agricoles et alimentaires

Avis n° 75 (2003-2004) de M. Bernard DUSSAUT , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2003

Disponible en une seule page HTML (173 Koctets)

Disponible au format Acrobat (499 Koctets)

• INTRODUCTION
  
• LA SITUATION GÉNÉRALE DES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES
  
  • A. DES RÉSULTATS GLOBALEMENT SATISFAISANTS MASQUANT TOUTEFOIS DES ÉLÉMENTS D'INQUIÉTUDE
    
    • 1. Au niveau interne : des résultats encourageants dans un contexte économique difficile
      
      • a) Résultats généraux
        
      • b) Résultats sectoriels
        
    • 2. Au niveau externe : un excédent commercial encore important malgré de substantielles pertes de marché
      
  • B. UN SECTEUR À L'ÉQUILIBRE INCERTAIN
    
    • 1. Une industrie à caractère oligopolistique
      
    • 2. Une présence modeste des entreprises françaises parmi les leaders mondiaux
      
    • 3. Des efforts de recherche et développement largement insuffisants
      
    • 4. Des rapports délicats avec la grande distribution
      
• L'ACTION DES POUVOIRS PUBLICS
  
  • I. LE DOSSIER DES OGM
    
    • A. LES ÉVOLUTIONS POLITIQUES RÉCENTES
      
      • 1. La levée prochaine du moratoire européen
        
      • 2. Le contentieux opposant l'Union européenne aux Etats-Unis
        
    • B. LES AVANCÉES DE LA RÉGLEMENTATION
      
      • 1. Au niveau européen : le renforcement de la législation applicable en matière d'OGM
        
        • a) L'entrée en application de la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés
          
        • b) L'entrée en application du règlement (CE) 1829/2003 relatif à la traçabilité et à l'étiquetage des OGM et du règlement (CE) 1830/2003 relatif aux denrées alimentaires et aliments pour animaux contenant, consistant ou dérivant d'OGM
          
      • 2. Au niveau national : une absence de transposition du droit communautaire à laquelle il devrait être bientôt remédié
        
  • II. LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D'HYGIÈNE ALIMENTAIRE
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU DOSSIER
      
      • 1. Les principes généraux de la réforme
        
      • 2. Les mesures spécifiques envisagées
        
    • B. ETAT DE LA NÉGOCIATION
      
  • III. LA POLITIQUE DE TRAÇABILITÉ DES PRODUITS AGRICOLES
    
    • A. LA RÈGLEMENTATION DE BASE
      
      • 1. Au niveau international
        
      • 2. Au niveau européen
        
      • 3. Au niveau français
        
    • B. L'INCITATION ET L'ACCOMPAGNEMENT DE DÉMARCHES PROFESSIONNELLES
      
      • 1. Au niveau international
        
      • 2. Au niveau national
        
  • IV. LES POLITIQUES DE PROMOTION DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
    
    • A. LES PREMIERS RÉSULTATS DE LA RÉFORME DE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE
      
      • 1. La présentation générale du dispositif
        
      • 2. Le soutien aux actions de promotion internes et externes
        
        • a) La promotion communautaire sur le marché intérieur
          
        • b) La promotion communautaire sur le marché extérieur
          
      • 3. Les enjeux et les perspectives de la promotion communautaire
        
    • B. LES ACTIONS DE PROMOTION AU NIVEAU NATIONAL
      
      • 1. Le soutien au dispositif d'appui à l'exportation
        
      • 2. Le soutien aux programmes mis en oeuvre par les filières
        
• L'EXAMEN DES CRÉDITS
  
  • I. LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA POLITIQUE INDUSTRIELLE
    
  • II. LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA RECHERCHE
    
  • III. LES CRÉDITS DESTINÉS À LA PROMOTION DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
    
  • IV. LES CRÉDITS DESTINÉS À LA POLITIQUE DE LA QUALITÉ
    
  • V. LES CRÉDITS EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
    
    • A. LES DOTATIONS EN FAVEUR DE L'AFSSA
      
    • B. LES CRÉDITS DESTINÉS À L'HYGIÈNE ALIMENTAIRE
      
    • C. LES CRÉDITS DESTINÉS À L'ÉLIMINATION DES COPRODUITS ANIMAUX ET DES FARINES ANIMALES
      
• ANNEXE -
  
  PERSONNALITÉS ENTENDUES
  PAR LE RAPPORTEUR POUR AVIS LE 29 OCTOBRE 2003