B. LE PROJET DE LOI RELATIF AUX RESPONSABILITÉS LOCALES
1. Les objectifs du texte
Le
Sénat a examiné, en première lecture
12(
*
)
, le projet de loi relatif aux
responsabilités locales qui comprend un volet relatif à la
décentralisation de la formation professionnelle, articulé autour
de sept articles.
Celui-ci propose de clarifier le dispositif actuel, en confiant aux
régions l'entière responsabilité de l'apprentissage et de
la formation professionnelle, dès lors que celle-ci ne relève pas
de l'entreprise ou de l'assurance chômage, faisant ainsi d'elles les
véritables pilotes de la formation professionnelle.
La région disposera désormais d'un instrument
rénové de programmation : le plan régional de
développement des formations professionnelles, qui permettra la mise en
cohérence des actions menées, à l'échelon
régional, par l'ensemble des intervenants. Dans cette perspective, d'ici
le 31 décembre 2008, les régions, en lieu et place de
l'État, deviendront les donneurs d'ordre exclusifs de l'AFPA.
Les régions se voient également reconnaître une fonction
d'assistance des candidats à la VAE et un rôle de coordonnateur
des actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des
jeunes, comme des adultes, en vue de leur insertion professionnelle et sociale.
Ce nouveau mouvement de décentralisation s'accompagne d'une adaptation
et d'une simplification des dispositifs existants de formation professionnelle.
Deux mesures en témoignent : la réforme du régime de
la prime d'apprentissage, par la fusion de l'aide à l'embauche et de
l'indemnité de formation, et l'aménagement du régime
public de rémunération des stagiaires.