EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mardi 27 janvier 2004, sous la
présidence de
M. Jean Arthuis, président
, la commission a
procédé à l'examen du rapport pour avis de
M. Philippe
Marini, rapporteur général
, sur le projet de loi
n° 410 (2002-2003) de
régulation des activités
postales
.
A l'issue d'un large débat auquel ont participé
MM.
Philippe Adnot
,
Jean Arthuis, président
,
Paul
Girod
,
Paul Loridant
,
Aymeri de Montesquiou
et
François Trucy
, la commission a pris acte des observations
présentées par M. Philippe Marini, rapporteur
général.