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2. Améliorer l'accès aux services vétérinaires

L'article 40 du présent projet de loi propose d'étendre aux vétérinaires l'exonération facultative de taxe professionnelle s'appliquant aux médecins et auxiliaires médicaux s'installant en zone rurale, tout en prévoyant un assouplissement du régime de cette exonération.

Votre rapporteur pour avis considère en effet comme essentiel l'objectif de favoriser l'implantation des vétérinaires en zone rurale.

Les vétérinaires sont actuellement au nombre de 13.000. Selon le conseil national de l'ordre des vétérinaires, si en 1972 85 % d'entre eux travaillaient en milieu rural, en 2002 cette proportion n'aurait plus été que de 25 %, et en 2003, de 18 %25(*), soit de l'ordre de 2.000. Par ailleurs, seulement 200 vétérinaires ne feraient « que du rural ». Ainsi, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, ils ne seraient plus que dix à s'occuper des animaux d'élevage26(*).

Dès lors, l'instauration d'une incitation fiscale à l'installation ou au maintien de cette profession dans les zones rurales les plus marginalisées était nécessaire.

* 25 Agence France Presse, 3 mars 2004.

* 26 Sud Ouest, 4 mars 2004.

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