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III. LA PRÉSERVATION DE L'ÉQUITÉ TERRITORIALE

A. FACILITER L'ACCÈS AUX SERVICES DES POPULATIONS INSTALLÉES EN ZONE RURALE

Le présent projet de loi, partant du principe qu'il convient d'offrir aux familles désireuses de s'installer en zone rurale un cadre de vie à la hauteur de leurs aspirations, vise à garantir une meilleure offre de services aux populations et à préserver l'équité territoriale en termes d'accès aux services aux publics.

1. Favoriser l'installation des professionnels de santé en zone rurale par le biais d'aides accordées par les collectivités territoriales

Votre rapporteur pour avis considère que l'égalité d'accès aux services de santé sur le territoire constitue une condition forte de l'équité territoriale.

Certaines dispositions du présent projet de loi s'attachent à favoriser l'installation de professionnels de santé dans les zones rurales particulièrement touchées par le déficit d'offre de soins. Il importe notamment de développer dans ces zones l'exercice de la médecine en cabinets de groupe ou encore la constitution de pôles de santé permettant de rationaliser les moyens.

A cet égard, l'article 38 du présent projet de loi contient des dispositions particulièrement importantes permettant, notamment, d'instaurer une meilleure coordination des aides accordées pour l'installation ou le maintien de certaines professions médicales en zone rurale par les collectivités territoriales et leurs groupements d'une part, et par les organismes d'assurance maladie d'autre part.

En outre, les collectivités territoriales et leurs groupements pourront désormais accorder aux étudiants en médecine une indemnité d'étude et de projet professionnel s'ils s'engagent, par voie contractuelle, à exercer comme médecin généraliste au moins cinq ans dans une zone caractérisée par un déficit en matière d'offre de soins. De même, les collectivités territoriales et leurs groupements pourront verser aux étudiants en troisième cycle de médecine générale des indemnités de logement et de déplacement lorsqu'ils effectuent leurs stages dans ces mêmes zones.

Votre rapporteur pour avis considère que ces dispositions constituent une innovation majeure qui devrait permettre de rééquilibrer la présence de médecins généralistes entre les zones « sur-médicalisées » et les zones en situation de sous-densité médicale. En outre, le présent projet de loi permet l'affirmation du rôle des collectivités territoriales dans l'incitation à l'installation des professionnels de santé dans ces zones.

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