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B. LE SOUTIEN À L'EMPLOI

Deux articles du présent projet de loi tendent à promouvoir les groupements d'employeurs, dans le but de favoriser la création de partenariats nouveaux.

1. Favoriser la constitution de groupements d'employeurs

L'article 12 du présent projet de loi vise ainsi à étendre le régime d'exonération de la taxe d'apprentissage dont bénéficient les groupements d'employeurs agricoles, aux autres groupements d'employeurs, dans la mesure où leurs membres sont eux-mêmes exonérés de la taxe d'apprentissage. Ainsi, un obstacle financier est levé à la création de nouveaux groupements et à l'ouverture des groupements existants.

2. Permettre la constitution d'une réserve défiscalisée en prévision de la mise en oeuvre de la responsabilité solidaire des groupements d'employeurs

L'article 12 bis du présent projet de loi permet aux groupements d'employeurs de constituer une réserve défiscalisée en prévision de la mise en oeuvre de la responsabilité solidaire encourue au titre des créances salariales et sociales de leurs membres.

Ces dispositions devraient permettre de faciliter l'association des acteurs économiques du monde rural au sein de groupements d'employeurs multisectoriels en assouplissant les règles qui les régissent et en veillant à leur neutralité fiscale.

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