3. « L'évolution des compétences et dynamique territoriale » : les missions « spécifiques » de l'enseignement agricole
Les crédits affectés aux actions de formation et aux actions éducatives se répartissent en plusieurs chapitres budgétaires :
- le chapitre 39-01, article 70, « Évolution des compétences et dynamique territoriale », regroupe l'ensemble des crédits destinés à la mise en oeuvre des autres missions qui font la spécificité de l'enseignement agricole ; ces crédits s'établissent à 13,67 millions d'euros pour 2005, contre 17,50 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2004 ; en effet, 3 millions d'euros permettent de poursuivre le recrutement d'assistants d'éducation et 0,8 million d'euros consacrés aux bourses à l'étranger sont transférés vers le chapitre des aides sociales aux étudiants ;
- le chapitre 43-23, consacré aux actions de formation, d'information et de soutien aux organisations syndicales d'exploitants agricoles ; ces moyens restent stables, à hauteur de plus de 20 millions d'euros.
En outre, ces actions bénéficient de financements du Fonds social européen (FSE), notamment pour les stages à l'installation ou les programmes en faveur de l'égalité des chances.
Dans le prolongement des orientations définies en 2003, les priorités d'action retenues pour 2005 concernent :
- les actions de formations préparatoires à l'installation en faveur des jeunes agriculteurs : elles devraient concerner, pour 2005, 5 100 stagiaires (contre 5 000 en 2004) pour les stages de 6 mois (8,16 millions d'euros) et 6 500 autres (contre 7 300 en 2004) pour les stages de « 40 heures » (0,97 million d'euros) ; en outre, 2,42 millions d'euros seront consacrés à la mise en place de parcours individualisés, à la prise en compte du développement durable et à la modernisation de l'appareil de formation ;
- le développement de l'apprentissage , dans le cadre du plan de relance engagé par le Gouvernement : près de 1,6 million d'euros y seront consacrés, notamment dans le cadre des contrats de plan Etat-Régions et pour le fonctionnement des 2 CFA à recrutement national conventionnés par le ministère de l'agriculture, dont la décentralisation est en cours de négociation ;
- l'aide au développement des formations ouvertes et à distance et des nouvelles technologies ; 4 centres d'enseignement à distance sont conventionnés par le ministère de l'agriculture, et permettent de proposer un dispositif souple de formation organisé en fonction des besoins individuels ou collectifs des individus, entreprises ou territoires ; le plus important, le Centre national de promotion rurale (CNPR) a accueilli plus de 6 000 usagers en 2003 ; en outre, le ministère encourage la mise en place de centres de ressources, engagée dans plus de 130 établissements d'enseignement agricole ; une procédure de labellisation de ces centres a été initiée en 2004 ;
- le développement de la mobilité des élèves et étudiants , par le renforcement de la politique de coopération internationale des établissements.