4. Les crédits d'investissement
La contribution de l'Etat aux dépenses d'investissement des établissements de l'enseignement technique agricole est traditionnellement d'un niveau modeste, dans la mesure où, comme pour les lycées de l'éducation nationale, les régions sont compétentes en matière de construction, de grosses réparations et d'équipement des bâtiments scolaires.
Ainsi, les crédits d'investissement aux établissements techniques publics sont principalement destinés aux quatre établissements d'enseignement agricole qui sont à la charge de l'Etat 17 ( * ) . Il s'agit du centre d'expérimentation pédagogique de Florac, du centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet, du centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant et du centre national de promotion rurale de Marmilhat. Ces établissements accueillent principalement des stagiaires en formation continue et remplissent des fonctions d'appui aux personnels de l'enseignement.
A la suite d'un rapport du Comité permanent de coordination des inspections (COPERCI) remis au ministre de l'agriculture en juillet 2004, et alors que la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit le transfert, par décret, de ces établissements aux collectivités territoriales, une réflexion est en cours et devrait aboutir d'ici la fin de l'année. Ce rapport souligne néanmoins la nécessité de clarifier, avant tout transfert, les missions et projets de ces établissements.
Dans cette perspective d'un transfert aux régions de ces établissements, votre rapporteur constate avec satisfaction la forte augmentation des crédits inscrits pour 2005, tant en autorisations de programme (AP) qu'en crédits de paiement (CP), même si celle-ci fait suite à une baisse significative observée en 2004. Ainsi, les crédits d'investissement destinés aux travaux d'entretien et de mise en conformité des bâtiments (notamment au bénéfice du centre de Rambouillet) s'établissent à 700 000 euros en AP (+75 % par rapport à 2004) et 409 000 euros en CP (+ 58 %).
En revanche, cette augmentation est compensée par la diminution, équivalente, des crédits destinés à l'équipement informatique, audiovisuel, scientifique et technologique. Ramenés à un niveau fort modique (100 000 euros en AP et 299 000 euros en CP), ces crédits seront consacrés à la mise en réseau informatique des établissements, des exploitations annexées et des ateliers pédagogiques.
Quant aux subventions d'investissement aux établissements privés, la participation de l'Etat pour 2005 s'établit, comme pour 2004, à 152 000 euros en AP et 131 000 euros en CP. Compte tenu de leur niveau fort modeste, ces subventions se limitent à des travaux de mise aux normes en matière de règles d'hygiène et de sécurité, la priorité étant réservée aux dossiers ayant reçu un avis défavorable de la commission d'hygiène et de sécurité. Les dotations inscrites en 2005 permettront de solder tous les crédits de paiement correspondant aux autorisations de programme engagées depuis 2001, mais ne permettront pas d'engager de nouvelles opérations d'investissement.
* 17 Décret n° 85-349 du 20 mars 1985.