C. LE BUDGET DE 2005 : UNE INQUIÉTUDE SUR LE FINANCEMENT DES BOURSES DE MOBILITÉ
La loi de finances initiale pour 2005 a reconduit au même niveau qu'en 2004 tant la contribution du ministère des affaires étrangères au Fonds multilatéral unique que la subvention au programme de bourses de mobilité.
Ces deux enveloppes de crédits ont cependant connu, en gestion, des destins différents.
1. La reconduction de la contribution au FMU
Les crédits consacrés au FMU ont été globalement reconduits au même niveau qu'en 2004. La diminution qui le ramène de 46,68 millions d'euros en 2004 à 45,46 millions d'euros en 2005 est un effet purement optique. Elle correspond au transfert, pour un montant de 1,22 million d'euros, de la subvention au fonds de scolarisation des enfants francophones, désormais géré directement par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
2. La nécessité de sortir de l'impasse le programme de mobilité scientifique et universitaire
La loi de finances initiale pour 2005 avait reconduit à hauteur de 10 millions d'euros l'enveloppe de crédits destinés au programme de bourses favorisant la mobilité scientifique et universitaire.
Le ministère des affaires étrangères n'a pas été toutefois en mesure de verser à l'Agence universitaire sa contribution à ce programme.
Votre rapporteur pour avis s'inquiète de cette situation qui affecte un programme qui fonctionne bien et correspond à de réels besoins. Aussi a-t-il fait part de sa préoccupation à la ministre déléguée lors de son audition devant la commission, le 9 novembre dernier. Celle-ci est convenue que cette dépense n'était actuellement pas couverte et a indiqué que le ministère étudiait plusieurs pistes pour y remédier. D'après les dernières indications qui ont été fournies à votre rapporteur pour avis, le principe du versement d'une enveloppe de 3 millions d'euros avant la fin de l'année serait maintenant acquis, mais le versement du solde des 7 millions d'euros resterait subordonné à la réalisation de transferts internes.
Votre rapporteur pour avis juge indispensable que le ministère des affaires étrangères assume le financement de ce programme, conformément à ses engagements . Il invite votre commission à se montrer vigilante sur ce sujet, notamment à l'occasion de la discussion du projet de loi de finances devant la Haute assemblée.