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Projet de loi de finances pour 2006 : Outre-mer

 

2. Le contrat de plan et le développement économique de l'archipel

Le contrat de plan 2000-2004 conclu entre l'Etat et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, signé le 6 décembre 2000 comporte une participation de l'Etat de 16,68 millions d'euros. Ce contrat de plan a été prolongé d'un an et devrait donc s'achever au 31 décembre 2005.

Ses principales priorités concernent :

La diversification de l'économie, l'emploi et l'insertion sociale

Le contrat vise à promouvoir les nouveaux produits de pêche (aquaculture, algues, etc...), les activités agricoles (élevage, maraîchage, agro-alimentaire), le développement des activités touristiques, la revitalisation du tissu commercial et la valorisation de l'artisanat.

Est ainsi prévue la mise en valeur de certains sites sur l'Ile aux Marins, située au large de Saint-Pierre, qui a accueilli plus de 600 habitants à la fin du XIXème siècle, lorsque les morues étaient séchées sur les graves. Certains bâtiments de l'île, comme la maison « Jézéquel », ont été restaurés.

En outre, la diversification économique doit être accompagnée par un effort de formation aux emplois émergents, en particulier ceux liés aux activités pétrolières, dans le cadre des recherches mises en oeuvre par le groupe Gulf-Mobil-Exxon.

Les aménagements structurants

Les investissements en matière d'équipements doivent contribuer non seulement au développement de l'Archipel, mais aussi à la protection du milieu et à la sécurité des personnes. Ainsi, l'accueil portuaire dans son ensemble doit être amélioré.

Le contrat de plan prévoit également l'aménagement du réseau routier, l'aménagement du centre de Saint-Pierre et l'élargissement de la piste de l'aéroport de Miquelon.

L'accueil portuaire, susceptible de favoriser de nouvelles activités dans le cadre du développement attendu des forages pétroliers, notamment pour assurer l'avitaillement, constitue à ce titre un enjeu considérable.

Par ailleurs, il semble nécessaire de réaliser des travaux de première urgence35(*) au sein du port de Miquelon, endommagé par des intempéries au cours des années précédentes. Ce port devient aujourd'hui un équipement stratégique, en raison du développement de l'élevage des coquilles saint-jacques par l'entreprise EDC, implantée à Miquelon.

En outre, votre commission estime que l'utilisation des possibilités offertes par certaines infrastructures existantes, telles que l'aéroport de Saint-Pierre, pourrait favoriser le développement de l'archipel. Construit en 1999, cet aéroport dispose en effet d'une piste de 1.800 mètres, susceptible d'accueillir des Airbus A 320 et des Boeing 737-400, avions qui pourraient relier directement Saint-Pierre-et-Miquelon et la métropole.

La santé

La construction du nouvel hôpital constitue un élément clef du dispositif de santé sur l'archipel. Son coût est estimé à 40 millions d'euros. La phase d'études préalables est en cours et le début des travaux devrait intervenir en 2006.

L'ouverture du nouvel hôpital est programmée en 2010-2011. Pour des raisons de sécurité, un programme de réhabilitation et d'investissements est donc indispensable dans les locaux actuels.

L'amélioration du cadre de vie et le patrimoine

Le climat de l'archipel conditionne particulièrement l'intérêt qui doit être porté à la protection du milieu naturel. La protection du littoral, le reboisement doivent permettre de remédier aux atteintes d'ordre climatologique, ainsi qu'aux déboisements à proximité du secteur urbanisé.

Dans le cadre du contrat, les équipements sportifs seront modernisés et mieux adaptés aux besoins réels (construction d'une salle de spectacles et d'une salle omnisports).

Au 31 décembre 2004, le montant total des délégations des ministères techniques atteignait 8,66 millions d'euros, soit 71 % des 12,18 millions d'euros de crédits inscrits au contrat. Le montant des engagements s'élevait à 5,28 millions d'euros, soit 61 % du montant des délégations.

Le montant total des délégations du ministère de l'outre-mer s'élevait à 3 millions d'euros, soit 67 % de la part inscrite au contrat (4,5 millions d'euros). Le montant des engagements atteignait 2,82 millions d'euros, soit 94 % des délégations.

Le montant total des délégations, tous ministères confondus, représentait 11,66 millions d'euros, soit 70 % des 16,68 millions d'euros de crédits de la part Etat du contrat de plan ; le montant des engagements sur ce contrat atteignait 8,1 millions d'euros, soit 69 % du montant des délégations.

Au titre de l'exercice 2005, le ministère de l'outre-mer a délégué 758.500 euros d'autorisations de programme supplémentaires.

* 35 Le coût de ces travaux est estimé à 367.000 euros.