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Projet de loi de finances pour 2006 : Outre-mer

 

2. Le soutien continu de l'Etat au rééquilibrage économique des provinces

Le schéma d'aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie, prévu à l'article 211 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, est en cours d'élaboration par le Haut commissaire de la République et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, avant d'être approuvé par le Congrès, après avis des assemblées de province, du conseil économique et social et du sénat coutumier, et après consultation des communes. Ce schéma doit assurer un développement équilibré du territoire, notamment par la répartition des fonds publics bénéficiant aux provinces et aux communes.

Comme l'a relevé M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, devant votre commission, le rééquilibrage économique de la Nouvelle-Calédonie correspond à un engagement de l'Etat, inscrit dans les Accords de Matignon de 1988 et confirmé dans l'accord de Nouméa de 1998.

Les orientations du schéma d'aménagement et de développement devront être compatibles avec celles retenues par l'Etat, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et les provinces dans le cadre des contrats de développement 2000-2004, prolongés d'un an en 2005, et qui portent sur :

- le développement des infrastructures et de l'habitat ;

- l'insertion des jeunes ;

- le soutien au développement économique.

La participation de l'Etat à ces contrats s'élève à 289,65 millions d'euros, dont 70 % ont été alloués aux provinces Nord et des îles Loyauté, qui regroupent moins de 30 % de la population néo-calédonienne. Le schéma de développement devra également être compatible avec les contrats Etats/communes43(*) et avec les contrats en cours de négociation pour les années 2006-2010.

En outre, les investissements réalisés en Nouvelle-Calédonie sont éligibles au dispositif de défiscalisation mis en place par la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer.

Ainsi, 59 des 140 demandes d'agrément reçues par le ministère des finances en 2004 concernaient des projets d'investissement en Nouvelle-Calédonie, de même que 31 des 91 agréments délivrés.

Le volume d'investissements agréés en Nouvelle-Calédonie au titre de la défiscalisation a atteint 308,8 millions d'euros en 2004, soit 53,6 % du montant total pour les collectivités d'outre-mer. Figure parmi les projets agréés la construction d'une centrale électrique pour un montant de 230 millions d'euros.

Le nombre d'emplois directs, en équivalents temps plein, que les promoteurs des projets agréés se sont engagés à créer s'élève à 204 (940 au total pour les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie). La plupart de ces emplois sont concentrés dans les secteurs de l'agriculture (55), des énergies (45), de l'hôtellerie (28) et du bâtiment (24).

a) La province Sud

La province Sud, où vivent 71,16 % des 230.800 habitants de la Nouvelle-Calédonie, concentre l'essentiel des activités économiques de la collectivité, avec plus de 85 % des emplois.

L'agglomération de Nouméa exerce une forte attractivité puisque 89 % des habitants de la province sud et 63 % des habitants de la Nouvelle-Calédonie44(*) y vivent.

Cette forte urbanisation requiert de la province Sud un effort considérable d'adaptation de l'habitat social, des infrastructures et des équipements publics, ainsi que des initiatives visant à favoriser le développement du reste de la province.

Aussi, le programme d'habitat social est-il le premier domaine d'intervention de la province, mobilisant 50 % des crédits contractualisés dans la période 2000-2005, soit 25,76 millions d'euros par an.

Selon les indications fournies à votre rapporteur, les besoins en logements sociaux dans l'agglomération de Nouméa s'élèvent actuellement à 1.250 nouveaux logements par an, alors que la production annuelle ne dépasse pas 300 unités.

Cette insuffisance de l'offre de logements a conduit au développement dans l'agglomération de Nouméa des occupations illégales (squats), qui concernent aujourd'hui près de 6.000 familles, et du surpeuplement45(*).

A l'issue des états généraux du logement social organisés du 1er octobre au 14 décembre 2004, la province Sud a demandé l'inscription dans le projet de contrat de développement Etat/province pour les années 2006-2010 d'un nouveau programme « habitat social » d'un montant de 83,8 millions d'euros, dont la moitié serait versée par l'Etat.

Les communes appartenant à l'agglomération de Nouméa se sont en outre engagées dans la préparation d'un schéma d'aménagement et de développement.

Par ailleurs, l'Etat et la province participent au financement des réseaux d'adduction en eau potable et des équipements scolaires, culturels et sportifs dans les autres communes, qui doivent supporter des coûts d'infrastructures très élevés en raison de leur faible population.

b) La province Nord

Faiblement peuplée (44.000 habitants, soit 4,4 hab/km²), la province Nord est en outre géographiquement constituée de deux parties, que sépare une chaîne montagneuse centrale. Ainsi, la côte ouest de la province regroupe 40 % des habitants et bénéficie d'un sous-sol riche en nickel, tandis que la côte est, avec 60 % des habitants, présente moins de possibilités de développement.

Afin de remédier à ce faible développement, les autorités provinciales ont lancé la construction d'importantes infrastructures publiques, telles que la transversale Koné-Tiwaka, longue de 68 km.

En outre, la province Nord, qui aide les communes à développer leurs équipements en matière d'assainissement, de logement et de construction scolaires, s'est engagée dans la réalisation de zones d'activités industrielles et artisanales, notamment avec les aménagements portuaires de Népoui et Koumac, destinés à la pêche hauturière au thon.

c) La province des Iles Loyauté

Rassemblant 10 % des habitants de la Nouvelle-Calédonie, la province des Iles Loyauté intervient en faveur du maintien des activités traditionnelles. Ses efforts visent également à assurer la continuité territoriale entre les Iles Loyauté et la Grande Terre, par une desserte maritime et aérienne de qualité, à des tarifs abordables.

Ainsi, les aérogares d'Ouvéa et de Maré ont été réalisées dans le cadre des précédents contrats de développement. Le prochain contrat devrait prévoir des travaux permettant l'accueil de nouveaux ATR 72. Par ailleurs, des hôtels et des gîtes ont été construits afin de développer le tourisme.

* 43 L'Etat finance ces contrats à hauteur de 19,056 millions d'euros, dont 55 % ont été affectés aux communes de la province Nord, 20 % aux communes de la province des Iles Loyauté et 25 % aux communes de la province Sud.

* 44 La population de Nouméa a augmenté de 27.400 habitants entre 1996 et 2004.

* 45 10 % des habitations principales hébergeraient 2 voire 3 familles.