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Projet de loi de finances pour 2006 : Outre-mer

 

D. LA RECHERCHE D'UNE NOUVELLE STABILITÉ EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

1. Une nouvelle donne politique

Après la dissolution de l'assemblée de la Polynésie française, des élections ont eu lieu le 23 mai 2004 et ont abouti à un changement de majorité. Le parti de M. Gaston Flosse, le Tahoeraa Huiraatira, a obtenu 28 sièges, l'Union pour la démocratie (UPLD) - Tapura Amui No Te Faatereraa Manahune, parti de M. Oscar Temaru, 27 sièges, le Fetia Api, 1 siège et le No Oe E Te Nunaa, 1 siège.

Au terme de ces élections, ces trois partis, indépendantiste et autonomistes, ont constitué une coalition et M. Oscar Temaru, maire de Faa'a, chef de file des indépendantistes, a été élu président de la Polynésie française.

Toutefois, dès les premières séances de la nouvelle assemblée, des tensions sont apparues au sein de la coalition unissant autonomistes et indépendantistes, en particulier lors de l'engagement des discussions budgétaires. Ces divergences ont abouti au vote, le 9 octobre 2004, de deux motions de censure du gouvernement et à l'élection d'un nouveau président, le 22 octobre suivant, M. Gaston Flosse.

Par ailleurs, les élections dans la circonscription des Iles du Vent ont été annulées, le 15 novembre 2004, par le Conseil d'Etat se prononçant sur une requête de M. Gaston Flosse. La circonscription des Iles du Vent est la plus importante, avec 37 sièges sur les 57 que compte l'Assemblée. L'annulation des élections a toutefois été bien accueillie par l'ensemble des parties prenantes, le retour aux urnes constituant une voie d'apaisement de la situation. Les nouvelles élections dans la circonscription des Iles du Vent, le 13 février 2005, ont réuni une participation de près de 80 % et donné 46,9 % des voix à l'UPLD qui, grâce à la prime majoritaire, a remporté 25 des 37 sièges en jeu. Le Tahoeraa Huiraatira a quant à lui obtenu 10 sièges.

Ainsi, les membres de l'assemblée de la Polynésie française élus, lors des scrutins du 23 mai 2004 pour les cinq circonscriptions54(*) dans lesquelles les élections se sont régulièrement déroulées et du 13 février 2005, pour la circonscription des Iles du Vent, sont issus des listes suivantes :

- La liste Union pour la démocratie-Tapura amui no te Faatereraa manahune (UPLD) qui obtient 28 sièges,

- Les listes Tahoeraa Huiraatira qui obtiennent 27 sièges,

- La liste Alliance pour une démocratie nouvelle qui obtient 2 sièges.

M. Gaston Flosse a été renversé par une motion de censure adoptée le 18 février 2005.

M. Oscar Temaru, réélu président de la Polynésie française le 3 mars 2005, est par ailleurs en charge des relations extérieures, de la réforme du statut, de la décentralisation, du développement des communes et de l'océanisation des cadres.

Aux termes de l'article 64 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie, le président de la Polynésie française dirige l'action du territoire, promulgue les lois du pays -qui restent des actes administratifs soumis au contrôle juridictionnel du Conseil d'Etat, signe les actes délibérés en Conseil des ministres et exécute les délibérations de l'assemblée.

* 54 Il s'agit des circonscriptions des Iles sous le Vent, des Iles Marquises, des Iles Australes, des Iles Tuamotu Ouest et des Iles Gambier et Tuamotu Est.