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Projet de loi de finances pour 2006 : Outre-mer

 

3. Le reflux de la délinquance

a) La diminution de la délinquance

La délinquance a été stable en Polynésie française en 2004 (+ 0,41 %, contre une baisse de 3,76 % en métropole), le nombre de faits constatés par les services de police et de gendarmerie s'élevant à 9.123. La collectivité enregistre ainsi une baisse de la délinquance de 9,97 %depuis 199758(*).

Si la délinquance de voie publique a augmenté de 10,54 % en 2004 (- 8,45 % en métropole), cette catégorie de délinquance ne représente cependant que 39,32 % de la criminalité globale, avec 3.587 faits de voie publique, soit une proportion nettement inférieure à la moyenne des DOM (46 %) et à la métropole (50,44 %).

Après une progression de 5,96 % en 2003, les vols avec violence ont baissé de 26,11 % en 2004. Les affaires de stupéfiants ont diminué de 24,88 % en 2004 (628 cas contre 836 en 2003), les infractions à la législation sur les stupéfiants constituant 6,58 % de l'ensemble des faits constatés en 2004, (9,2 % en 2003).

Evolution de la criminalité en Polynésie française de 1997 à 2004

Ainsi, les opérations de recherche de plantations de pakalolo (cannabis) dans les archipels ont conduit à la saisie et à la destruction de plus de 53.400 pieds (43.000 en 2003), et à la saisie de 7,5 kg de cannabis et 1,16 kg de résine de cannabis.

La délinquance économique et financière est en forte baisse de 21,81 %, après une hausse de 32,98 % en 2003. La majorité des dossiers concernent les escroqueries et abus de confiance. Les falsifications de carte de crédit, qui avaient progressé de 348,27 % en 2003, sont en baisse de 17,42 %.

En outre, la délinquance des mineurs a baissé; la proportion de jeunes délinquants parmi les personnes mises en cause s'élevant à 16,55 % en 2004, contre 17,89 % en 2003, alors que la proportion métropolitaine est de 18,14 %. La grande majorité des faits relèvent de la petite délinquance d'appropriation ou des vols de subsistance. Ainsi, la part des vols dans la délinquance générale est de 63,17 %, soit une proportion supérieure à celle observée dans les départements d'outre-mer (53,8 %) et en métropole (58,65 %).

Enfin, la part de la délinquance dans les Iles du Vent représente 82,39 % du total général des faits constatés en Polynésie française.

b) La situation des établissements pénitentiaires

La Polynésie française compte trois établissements pénitentiaires : le centre pénitentiaire de Faa'a Nuutania, la maison d'arrêt de Taiohae (îles Marquises) et la maison d'arrêt d'Uturoa à Raiatea (îles sous le Vent). Ces établissements accueillaient au 1er juillet 2005, 329 détenus pour 245 places.

Les trois établissements connaissent toutefois une situation très disparate :

Établissement

Capacité opérationnelle
selon les normes
en vigueur

Effectifs
de détenus

Taux
d'occupation

Centre pénitentiaire de Faa'a Nuutania

220

315

143,2 %

Maison d'arrêt de Taiohae (îles Marquises)

5

5

100,0 %

Maison d'arrêt d'Uturoa (Raiatea)

20

9

45,0 %

Ensemble de la Polynésie française

245

329

134,2 %

Le centre pénitentiaire de Faa'a Nuutania est ainsi confronté à une forte surpopulation carcérale. L'isolement géographique des trois établissements ne permet pas de répartir cette surpopulation.

Aussi, le schéma directeur pluriannuel de restructuration et de rénovation élaboré en 1999 prévoit-il l'extension de la capacité d'accueil de ce centre. L'administration pénitentiaire envisage d'étendre l'établissement sur une parcelle voisine mise à disposition par le gouvernement de la Polynésie française, ou de construire un deuxième établissement indépendant sur un autre site. Dans les deux cas, l'objectif est de créer 170 places supplémentaires.

En outre, un quartier « courtes peines » pourrait être créé dans le cadre de 2.000 places prévues pour l'outre-mer au sein de la loi d'orientation et de programmation pour la justice.

Les effectifs des personnels pénitentiaires en fonction en Polynésie française s'élevaient au 1er janvier 2005 à 134 agents, dont 130 fonctionnaires de l'Etat et 4 agents de statut local.

* 58 Il convient de souligner que la gendarmerie nationale ne dispose pas de données statistiques antérieures à 1997 (modification du mode de recueil), ce qui ne permet qu'une comparaison sur 8 ans.