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Projet de loi de finances pour 2007 : Recherche et enseignement supérieur

 

2. La prise en compte des audits du Comité interministériel d'audit des programmes

Le Comité interministériel d'audit des programmes (CIAP) a procédé à deux audits en 2006 : l'un porte sur le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission, le second concerne l'analyse des coûts.

Les préconisations que suggèrent ces rapports concernent aussi bien le périmètre et la structuration des programmes de la MIRES, que les objectifs et les indicateurs, la justification au premier euro, le pilotage et la gouvernance ou l'analyse des coûts. Leurs conclusions s'articulent autour de la nécessité de rénover les systèmes d'information de l'enseignement supérieur et de la recherche.

S'agissant du périmètre et de la structuration du programme « Formations supérieures et recherche universitaire », le CIAP recommande le rattachement des crédits des sections de techniciens supérieurs (STS) et des classes préparatoires, ainsi que des allocataires de recherche, à ce programme, ce qui n'était pas le cas en 2006.

Il en a été assez largement tenu compte. En effet :

- si les STS et les classes préparatoires n'ont pas été rattachés au programme, néanmoins les crédits correspondants à ces formations, y compris les salaires, ont été transférés sur l'action 2 de ce programme « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » ;

- par ailleurs, les crédits des allocataires de recherche ont été transférés, ce qui permet de confier au directeur du programme la responsabilité entière de tout ce qui concourt à la formation des jeunes chercheurs.

Le CIAP a aussi proposé la création de sous-actions « disciplinaires » correspondant aux actions licence-master-doctorat (LMD). Celle-ci est à l'étude dans le cadre de la mise en place d'indicateurs d'efficience, et votre rapporteur estime qu'elle serait de nature à assurer un meilleur suivi du dispositif du LMD.

En outre, le CIAP a considéré que la pertinence et la qualité de certains indicateurs étaient contestables, d'une part pour des problèmes liés au champ des indicateurs et, d'autre part, en raison de l'« insensibilité » de certains d'entre eux aux inflexions de tendance qu'ils sont censés mesurer.

Votre rapporteur se félicite qu'un travail de clarification de la présentation du champ du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » ait été entrepris avec la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère.

Le CIAP souligne également la nécessité d'enrichir, dans une perspective de moyen terme, l'information disponible dans le projet annuel de performance par des indicateurs d'efficience, notamment le coût par étudiant et par champ disciplinaire pour les trois premières actions de ce programme. La DEPP a entrepris une réflexion méthodologique dans ce sens. Cette meilleure connaissance des coûts est, en effet, nécessaire.

Il est aussi important que l'on puisse désormais disposer d'indicateurs de mesure de productivité du système d'enseignement supérieur. On citera notamment deux nouveaux indicateurs : « le pourcentage de sortants diplômés selon le niveau LMD » (de l'objectif n°1 « Répondre aux besoins de qualifications supérieures ») et « le taux de réussite  en STS et DUT selon le bac d'origine » (de l'objectif n°2 « Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation »).

Les intitulés des indicateurs concernant l'amélioration de la compétitivité de l'économie nationale par le transfert et la valorisation des résultats de la recherche ont été également améliorés et précisés à la demande du CIAP, et vos rapporteurs s'en félicitent.