Projet de loi de finances pour 2007 : Recherche et enseignement supérieur

Avis n° 79 (2006-2007) de MM. Pierre LAFFITTE et Jean-Léonce DUPONT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 23 novembre 2006

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• INTRODUCTION
  
  • I. UNE POLITIQUE ET UN BUDGET 2007 DANS LA DROITE LIGNE DU PACTE ET DE LA LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE
    
    • A. L'ÉVOLUTION DU CADRE BUDGÉTAIRE
      
      • 1. Une mission composée de treize programmes
        
      • 2. La prise en compte des audits du Comité interministériel d'audit des programmes
        
      • 3. Les modifications de périmètre de la mission
        
      • 4. L'évolution des indicateurs
        
    • B. UN BUDGET TOUJOURS PRIORITAIRE
      
      • 1. La progression des crédits consacrés à l'enseignement supérieur
        
        • a) La formation et la recherche universitaire
          
          • (1) D'importantes créations d'emplois et une forte revalorisation de l'allocation de recherche
            
          • (2) L'évolution positive des crédits de fonctionnement ne comble cependant pas le retard pris dans le domaine des bibliothèques universitaires
            
        • b) Une forte progression des crédits en faveur de la vie étudiante
          
          • (1) Un plan logement mieux respecté
            
          • (2) Une nouvelle allocation dénommée « Aline »
            
          • (3) Mais un système d'aides sociales à revoir
            
      • 2. Le soutien aux organismes de recherche
        
        • a) Une priorité donnée à l'emploi scientifique
          
          • (1) De nouvelles créations d'emplois
            
          • (2) D'importantes mesures en faveur des jeunes chercheurs
            
        • b) La légère hausse des subventions budgétaires aux établissements
          
      • 3. Un financement incitatif de la recherche conforté
        
        • a) L'Agence nationale de la recherche (ANR)
          
        • b) L'Agence de l'innovation industrielle (AII)
          
        • c) Le groupe OSÉO-Anvar
          
  • II. QUELLES PERSPECTIVES POUR L'AVENIR ?
    
    • A. D'IMPORTANTES RÉFORMES SONT ENGAGÉES DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE
      
      • 1. La mise en oeuvre de la loi de programme pour la recherche
        
        • a) Vers un meilleur pilotage de la recherche
          
        • b) La réforme de l'évaluation
          
        • c) Le renforcement des coopérations et partenariats
          
          • (1) Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES)
            
          • (2) Les réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA)
            
          • (3) Les fondations de recherche
            
      • 2. Une forte préoccupation pour les pôles de compétitivité
        
        • a) Une amélioration : le guichet unique, avec le Fonds de compétitivité des entreprises (FCE)
          
        • b) Un problème majeur : le temps perdu en raison du contrôle administratif tatillon des projets
          
        • c) L'article 51 rattaché à la MIRES
          
      • 3. Le nécessaire développement de la valorisation et du transfert de la recherche
        
      • 4. Brevet européen et brevet communautaire : l'état des lieux
        
        • (1) Vers la ratification de l'accord de Londres sur le brevet européen ?
          
        • (2) Les difficiles avancées du brevet communautaire
          
    • B. UNE PART ESSENTIELLE DU CHEMIN RESTE À PARCOURIR POUR L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
      
      • 1. Une réforme en passe d'être réussie : le système LMD
        
        • a) Un processus en voie d'achèvement
          
        • b) Une réforme très positive de la formation doctorale
          
      • 2. Un immense chantier : l'orientation des étudiants
        
        • a) Un enjeu individuel et collectif majeur
          
        • b) Une mobilisation, source de nombreuses propositions
          
          • (1) Les mesures engagées depuis 2002
            
          • (2) Un rappel des propositions avancées par votre commission
            
          • (3) Les propositions du rapport Hetzel
            
      • 3. Les récentes mesures prises par le Gouvernement
        
        • a) « L'information pour l'orientation »
          
          • (1) Un portail Internet
            
          • (2) Des services dédiés à l'orientation
            
          • (3) Un dispositif expérimental d'orientation active
            
        • b) La nécessité de corriger certaines dérives
          
          • (1) Restaurer le bon sens pour l'inscription dans les filières Sections de techniciens supérieurs (STS) et Instituts universitaires de technologie (IUT)
            
          • (2) Développer les passerelles entre formations
            
        • c) L'enjeu de l'ouverture sociale dans l'enseignement supérieur
          
        • d) La réforme en cours des IUFM
          
          • (1) La procédure d'intégration aux universités
            
          • (2) Le volet pédagogique
            
      • 4. Des réformes toujours en attente et néanmoins urgentes
        
        • a) La gouvernance et l'autonomie des universités
          
        • b) Quid du financement des universités ?
          
    • C. LES RÉFORMES ENGAGÉES DANS DEUX GRANDS PAYS VOISINS
      
      • 1. L'Allemagne : une réforme complexe mais ambitieuse
        
        • a) Une organisation spécifique
          
        • b) Une nouvelle répartition des compétences entre l'Etat fédéral et les Länder
          
        • c) « L'initiative excellence » et les « universités d'élite »
          
        • d) La levée de l'interdiction des droits d'inscription...
          
        • e) ...s'accompagne d'une augmentation de l'aide sociale aux étudiants
          
      • 2. La Grande-Bretagne : un système efficace de valorisation de la recherche universitaire
        
        • a) Un contexte de concurrence renforçant l'excellence
          
        • b) La création de structures de valorisation efficaces
          
          • (1) Des structures internes aux universités
            
          • (2) Des structures privées
            
          • (3) Une efficacité croissante
            
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES
  
  • Annexe n° 1 - « Recherche universitaire : le modèle britannique » - Article de M. Jean-Léonce Dupont, président du groupe sénatorial d'amitié France-Royaume-Uni, paru dans le journal Les Échos du 30 août 2006
    
  • Annexe n° 2 - « L'innovation, les pôles de compétitivité et le facteur temps » - Article de M. Pierre Laffitte paru dans Le Figaro du 17 novembre 2006