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Projet de loi de finances pour 2007 : Recherche et enseignement supérieur

 

2. Un immense chantier : l'orientation des étudiants

a) Un enjeu individuel et collectif majeur

Votre rapporteur avait déjà insisté l'an dernier sur l'urgence d'une réforme de l'information et de l'orientation des étudiants. En effet, on constate d'une part, un afflux d'étudiants dans certaines filières surchargées et aux débouchés parfois incertains et, d'autre part, une désaffection croissante à l'égard des filières scientifiques, qui s'avère extrêmement préoccupante.

Ce défaut d'orientation se traduit également par un taux d'échec en premier cycle universitaire très élevé, principalement la première année, ce que tout le monde déplore.

L'échec à l'université concerne en premier lieu les bacheliers professionnels, mal préparés par leurs études antérieures à s'engager dans une formation universitaire générale de premier cycle, et, dans une moindre mesure, les bacheliers technologiques, notamment lorsqu'ils sont issus des séries tertiaires.

L'absence de sélection et le droit de l'étudiant à s'inscrire dans la filière de son choix, dont il ne connaît pas forcément les difficultés et les pré-requis nécessaires, peuvent expliquer ces difficultés. Environ 15 % des jeunes se réorientent au cours ou à la fin de leur première année d'études supérieures et près d'un quart des entrants quittent l'université après un an. Il est donc essentiel de remédier à cette situation préjudiciable sur un plan tant collectif qu'individuel.

Il est nécessaire que les lycéens soient mieux informés des formations proposées par les universités, du contenu pédagogique des parcours et de la réalité des débouchés professionnels des différentes filières, afin d'être en mesure de choisir en toute connaissance de cause les études supérieures qu'ils estiment pouvoir suivre avec succès.

L'enjeu est double : la réussite des jeunes dans l'enseignement supérieur et, à la clé, leur bonne insertion professionnelle.

Votre rapporteur est frappé de constater que le profil des jeunes intégrant les « contrats d'avenir » (dont 20 % sont diplômés de l'enseignement supérieur) illustre l'inadaptation d'un certain nombre de formations à la réalité professionnelle. Il est urgent de renforcer la professionnalisation de nombreuses filières.

Votre rapporteur relève, pour s'en réjouir, que les étudiants et leurs parents ont désormais pris pleinement conscience de la réalité de ce problème. Si les représentants des étudiants rencontrés par votre rapporteur continuent à revendiquer un accroissement des moyens consacrés à l'enseignement supérieur, ils n'en sont pas moins convaincus de l'urgente nécessité d'en faire un meilleur usage en limitant cette source de gaspillage de l'argent public.

b) Une mobilisation, source de nombreuses propositions

Ce constat partagé a suscité une mobilisation des acteurs concernés en vue de remédier à cette situation. Le Gouvernement a mis en oeuvre un certain nombre de mesures depuis 2002. Votre commission des affaires culturelles a émis des propositions à l'occasion de l'examen du projet de loi pour l'école en 2005. Enfin, après ce que l'on a qualifié de « crise du CPE (contrat première embauche) » et pour répondre aux préoccupations de la jeunesse, le Président de la République a demandé au Gouvernement d'organiser un débat national sur l'université et l'emploi, confié au recteur Patrick Hetzel.

(1) Les mesures engagées depuis 2002

La mise en oeuvre du système LMD favorise la pluridisciplinarité et l'orientation progressive de l'étudiant. A cette fin, l'ouverture vers d'autres disciplines que celles des enseignements fondamentaux est encouragée.

Par ailleurs, au cours du premier semestre ou de la première année, le tutorat d'accompagnement permet la mise en place d'un contrat pédagogique pour les étudiants en difficulté et le développement d'un soutien pédagogique individualisé. Un directeur des études assiste et conseille les étudiants de première année (information, conseils pédagogiques, coordination des différents enseignements). En complément, les universités développent la notion de mise à niveau dans certaines matières qui apparaissent comme les plus difficiles aux étudiants.

Enfin, la plupart des universités mettent en oeuvre, en première année, un module « projet personnel professionnel » qui permet aux étudiants d'envisager ou d'affiner leur projet.

Ces mesures vont dans la bonne direction. Votre rapporteur relève néanmoins qu'elles semblent inégalement appliquées par les établissements.

(2) Un rappel des propositions avancées par votre commission

Notre collègue Jean-Claude Carle avait à juste titre indiqué, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'avenir de l'école3(*), que notre processus d'orientation « favorise les « initiés » et crée des hiérarchies entre les filières ». Souhaitant remédier à cette situation, votre commission avait alors modifié, à son initiative, les dispositions du projet de loi et du rapport annexé (cependant annulé par le Conseil constitutionnel). Ses propositions - rappelées ci-dessous - avaient notamment pour objet d'améliorer l'articulation entre enseignement scolaire et enseignement supérieur.

RAPPEL DES PROPOSITIONS
DE VOTRE COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

- apporter aux élèves et aux familles une information plus complète sur la réalité des métiers, l'évolution des débouchés professionnels et des perspectives de carrière ;

- prévoir que l'orientation et les formations proposées aux élèves devront prendre en compte, au-delà de leurs aspirations et aptitudes, les besoins de l'économie mais aussi de l'aménagement du territoire ;

- associer davantage à l'élaboration des documentations et la diffusion des informations en la matière, les collectivités territoriales, les milieux socio-professionnels et les organismes consulaires ;

- adapter la formation des enseignants et des conseillers d'orientation afin d'améliorer leurs connaissances des milieux socio-économiques, de la réalité et de l'évolution des métiers, des débouchés professionnels, des perspectives de carrière ainsi que de l'évolution des besoins de la société et de l'économie en termes de qualifications ; il s'agit également de diversifier le recrutement des personnels d'orientation ;

obtenir l'affichage clair par chaque établissement d'enseignement supérieur, et par filière, d'une part le taux de réussite des étudiants (et ceci en fonction du baccalauréat dont ils sont titulaires) et, d'autre part, le taux d'emploi six mois ou un an après l'obtention du diplôme. Il conviendrait à cet égard de préciser le type et la nature de l'emploi (à durée déterminée ou indéterminée) ou le taux d'éventuelle poursuite d'études.

(3) Les propositions du rapport Hetzel

La commission présidée par le recteur Hetzel, et composée de 15 membres issus des milieux professionnels et universitaires, a rendu son rapport le 26 octobre dernier. Ses principales propositions sont résumées ci-dessous.

LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DU RAPPORT HETZEL

1. Lutter contre l'échec à l'université :


· mise en place d'un dossier unique d'accès à l'enseignement supérieur et information sur les taux de réussite dans les formations choisies par les étudiants ;


· signature d'un contrat entre l'étudiant et l'université engageant les deux parties dans un projet de formation et d'insertion et comprenant un bilan à l'issue du premier semestre ;


· mise en place d'un service des emplois, des stages et des carrières dans chaque université.

2. Améliorer l'information et l'orientation :


· renforcement des actions d'orientation des lycéens ;


· nomination d'un délégué interministériel à l'orientation qui doit permettre de mettre en cohérence l'ensemble des acteurs et des actions en matière d'orientation et d'insertion professionnelle, le tout rassemblé en un schéma national d'orientation et d'insertion professionnelle ;


· création d'un observatoire des parcours des étudiants et de leur insertion professionnelle dans chaque université, en prenant modèle sur les bonnes pratiques existantes.

3. Mettre l'accent sur la professionnalisation :


· revalorisation de la licence (générale et professionnelle) ;


· suivi obligatoire d'un module professionnel par tous les étudiants au cours de la licence (langues vivantes étrangères, informatique, recherche d'emploi) ;


· proposition d'un parcours professionnalisé à tout étudiant qui le souhaite en encourageant des parcours en apprentissage et en alternance ;


· développement de la validation des acquis de l'expérience (VAE).

4. Rapprocher durablement l'université du monde du travail :


· réforme des procédures d'habilitation et d'évaluation des formations pour associer les milieux socio- professionnels à leurs contenus et à leur valorisation ;


· encouragement au recrutement des diplômés de l'université dans les entreprises, en particulier auprès des PME pour le niveau « licence » ;


· traitement particulier des dispositifs qui permettent de combiner les études et le travail à temps partiel comprenant des éléments d'incitation (organisation, administration, fiscalité).

5. Mobiliser le monde du travail autour de l'université :


· mise en place de véritables banques de données partagées sur l'orientation et l'insertion professionnelle construites conjointement par les milieux socio-économiques, les universités et les académies (prospective sur les débouchés, construction des diplômes professionnels, référentiels de compétences).

6. Faire évoluer le système universitaire :


· attribution annuelle des moyens au regard d'une évaluation des résultats obtenus en matière d'insertion professionnelle des étudiants ;


· possibilité d'évolution de carrière pour les enseignants qui décident de consacrer du temps à la professionnalisation des étudiants ;


· création d'un Haut conseil de l'enseignement supérieur indépendant.

Selon les membres de la mission, « les universités françaises, après avoir relevé le défi de l'essor démographique de la population étudiante, doivent aujourd'hui prendre toute leur place dans la bataille pour l'emploi des jeunes et accompagner une dynamique de croissance nationale. Les pratiques originales et efficaces ne manquent pas au sein de l'université française. Leur identification, leur diffusion et leur application à l'ensemble du système permettront, aux universités, de relever le défi de la formation et de l'insertion professionnelle des jeunes. Les esprits sont prêts pour la conclusion d'un pacte national pour l'université ».

* 3 Cf. rapport n° 234 (2004-2005) de M. Jean-Claude Carle au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi sur l'avenir de l'école.