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Projet de loi de finances pour 2007 : Recherche et enseignement supérieur

 

B. UNE PART ESSENTIELLE DU CHEMIN RESTE À PARCOURIR POUR L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

1. Une réforme en passe d'être réussie : le système LMD

a) Un processus en voie d'achèvement

Rappelons que le processus de Bologne, lancé en 1998, a pour objectif principal de clarifier et de rendre compatibles les cursus d'enseignement supérieur en Europe. A cette fin, l'une de ses innovations majeures est la mise en place de deux niveaux de sortie distincts et identifiés : un premier cycle (la licence) d'une durée d'au moins 3 ans et un second cycle (le master) sanctionnant 5 années d'études. Cette structure favorise l'employabilité et la mobilité des diplômés. Elle peut être complétée par le doctorat, qui peut être obtenu au terme d'un cursus total de 8 ans d'études.

La mise en place de cette réforme est loin d'être uniforme en Europe. En effet, certains pays l'ont aujourd'hui achevée ; c'est le cas de la Finlande et du Danemark. A l'inverse, l'Espagne, l'Italie et l'Allemagne progressent à pas comptés, les pouvoirs publics n'ayant toujours pas décidé clairement quelles seraient les nouvelles normes nationales compatibles avec le processus de Bologne. Ce dernier fait, par ailleurs, l'objet d'interprétations différentes. En dépit de nombreux éléments de convergence (organisation en deux cycles, semestrialisation, supplément au diplôme, transfert des crédits universitaires [ECTS], sorte de « monnaie académique européenne »...), la démarche engagée n'entraîne pas une standardisation rigide de l'enseignement supérieur en Europe. Ainsi, chaque pays a la possibilité d'opter pour plusieurs variantes dans la mise en place des deux cycles d'enseignement : licence en 3 ans ou 4 ans, master en 1 an ou 2 ans. La convergence du système européen d'enseignement supérieur est donc loin d'être achevée.

La France, quant à elle, compte parmi les pays les plus avancés en la matière. En effet, les universités et les grandes écoles ont pour la plupart adapté leur cursus en fonction du système LMD. C'est ainsi, par exemple, que pour les écoles d'ingénieurs et de management, les deux dernières années du cursus correspondent désormais à un master.

En outre, votre rapporteur se réjouit de l'impact de cette réforme sur le développement de la coopération entre universités et grandes écoles. Sur ce point, dans un récent rapport2(*), l'Assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) a proposé un tel rapprochement, sur la base du volontariat et dans le respect de l'autonomie de chacun, afin de développer les travaux de recherche et la professionnalisation des cursus, ce qui permettrait de renforcer la visibilité au niveau mondial des diplômes, comme des capacités d'accueil, des établissements français d'enseignement supérieur.

Votre rapporteur juge une telle démarche nécessaire. Il rappelle, à cet égard, qu'en application de l'article 13 de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006, le Gouvernement devait remettre un rapport au Parlement relatif à la coopération entre les grandes écoles et les universités dans les six mois suivant la publication de la loi. Ce rapport étant toujours attendu, il demandera au ministre des précisions sur ce point.

Le système LMD doit cependant encore être amélioré, notamment en termes de lisibilité des offres de formation, d'adaptation de l'organisation administrative des établissements et des critères d'habilitation des formations, ainsi que de mobilité des étudiants.

Il doit également être complété, pour y intégrer notamment les formations médicales et para-médicales. Les réflexions sont toujours en cours pour certaines d'entre elles.

b) Une réforme très positive de la formation doctorale

La généralisation des écoles doctorales depuis la rentrée 2000 a conduit à constituer une offre de formation fondée sur des pôles de recherche et des réseaux d'excellence, bénéficiant d'une lisibilité accrue. Ces écoles doctorales voient leur existence désormais inscrite dans la loi.

Différentes mesures vont dans le sens d'une meilleure articulation entre recherche et formation, d'une plus grande coopération de l'ensemble des acteurs de la recherche, d'une plus large ouverture vers le monde économique et l'international. Ainsi, la mise en place de co-tutelles internationales de thèse (par un arrêté de janvier 2005) permet de développer les partenariats internationaux.

Par ailleurs, les doctorants se voient davantage encouragés à préparer leur projet et leur insertion professionnelle, soit dans l'enseignement et la recherche publics, soit dans l'entreprise et les milieux socio-économiques où plus de la moitié d'entre eux sont destinés à trouver un emploi.

Dès la deuxième ou troisième année de thèse, des dispositifs de professionnalisation adaptés et suivi individualisé sont désormais mis en place, par le biais notamment de tutorat et de bilans de compétences. En outre, des séminaires de sensibilisation et d'initiation au monde des entreprises ont été mis en place sous l'appellation de « doctoriales », dont l'objectif principal est de créer un lieu de rencontre entre doctorants et acteurs économiques afin d'améliorer la communication entre les différents partenaires et de favoriser la prise de conscience, par les doctorants, de l'importance de leur projet personnel. Ces séminaires sont complétés par des formations spécifiques mises en place par les écoles doctorales (communication, langue étrangère, conduite de projet), destinées à aider le doctorant à préparer son avenir professionnel et à valoriser sa formation à la recherche au moment de son insertion professionnelle.

Votre rapporteur se réjouit que la professionnalisation et l'insertion professionnelle des doctorants soient désormais prioritaires. Ceci contribue, en outre, à renforcer l'attractivité du doctorat.

* 2 Rapport de l'ACFCI intitulé « Les diplômes à l'épreuve du chômage - Réussir enfin l'insertion professionnelle des jeunes » (novembre 2006).