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Projet de loi de finances pour 2007 : Recherche et enseignement supérieur

 

2. Le soutien aux organismes de recherche

a) Une priorité donnée à l'emploi scientifique
(1) De nouvelles créations d'emplois

Le projet de budget pour 2007 prévoit, comme en 2006, la création de 1 000 nouveaux postes, dont 200 postes sous contrat à durée indéterminée. On citera notamment :

- pour les établissements publics, scientifiques et technologiques (EPST) : 540 postes, dont 140 emplois supplémentaires de chercheurs et 110 emplois de personnels ingénieurs et techniciens, auxquels il convient d'ajouter 200 postes de contractuels de haut niveau. Les EPST bénéficieront ainsi en deux ans d'une augmentation des moyens en personnel de plus de 3 % ;

- pour les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) : 100 postes de contractuels à durée indéterminée.

Les nouveaux emplois doivent être consacrés aux thématiques prioritaires de la politique de recherche et pourront accompagner la mise en place des pôles de compétitivité.

(2) D'importantes mesures en faveur des jeunes chercheurs

Votre rapporteur se félicite des mesures prises en faveur des jeunes chercheurs, indispensables si l'on veut renforcer l'attractivité des carrières et maintenir le potentiel de recherche de notre pays. Ces mesures concernent notamment :

- la création de 100 postes de post-doctorants supplémentaires à la rentrée 2007 qui s'ajoutent aux 700 déjà ouverts, pour un financement de 27,85 millions d'euros au total ;

- l'augmentation de 175 unités du contingent annuel de nouvelles conventions CIFRE, qui est porté de 1.300 à 1.475 en 2007. Le coût total du dispositif atteint 47,78 millions d'euros ;

- l'ouverture de moyens supplémentaires pour lancer à partir de 2007 un nouveau dispositif de « conventions pour l'innovation et la promotion de la recherche en entreprise » (CIPRE) visant à favoriser l'insertion des post-doctorants en entreprise : (0,91 million d'euros prévus pour 100 conventions prévues ;

- enfin, le maintien du dispositif des CORTECHS : 220 entrées prévues en 2007, comme en 2006, pour 3 millions d'euros.

Le montant mensuel des allocations de recherche a augmenté de 8 % au 1er janvier 2006. L'enveloppe de 274 millions d'euros pour 2006 permet de rémunérer 12 000 allocataires, dont 4 000 nouveaux recrutés à la rentrée universitaire 2006.

L'enveloppe pour 2007 augmentera de 31 millions d'euros, pour financer trois mesures :

- la nouvelle revalorisation du montant de l'allocation, de 8 %, au 1er février 2007 ;

- l'engagement du Gouvernement, à l'occasion de la discussion de la loi de programme pour la recherche, de porter le montant de l'allocation à une fois et demi le niveau du SMIC (cette mesure pourrait être mise en oeuvre à compter du mois d'octobre 2007 pour les allocataires de troisième année) ;

- et la progression du nombre de moniteurs pour rejoindre celui des allocataires.

b) La légère hausse des subventions budgétaires aux établissements

- L'accroissement des financements sur projets n'empêche pas la légère hausse de 12,3 millions d'euros supplémentaires des moyens récurrents des établissements et organismes de recherche (contre 50,3 millions d'euros pour le projet de loi initial pour 2006).

- Mais il convient aussi de rappeler que la loi de programme pour la recherche prévoit que l'organisme employeur d'une équipe de recherche bénéficiant d'un financement de l'ANR percevra un pourcentage de ce dernier (un « overhead »), au titre d'une contribution à ses frais de structure.

A cet égard, s'il est vrai que la logique de l'ANR consiste à susciter des initiatives dites « bottom-up », votre rapporteur estime souhaitable qu'une remontée d'informations permette à la direction de chaque organisme d'avoir connaissance de l'ensemble des projets proposés par ses laboratoires et équipes.

- Par ailleurs, une nouvelle ligne budgétaire viendra financer la mise en place du projet ITER pour l'année 2007 (16,9 millions d'euros) et 25 millions d'euros seront destinés à financer la société civile GENCI (Grand équipement national de calcul intensif), nouvellement créée pour fédérer les initiatives jusqu'alors éparses menées en ce domaine par plusieurs établissements (CNRS, CEA, universités).

- S'agissant des crédits destinés aux programmes relevant d'autres ministères que celui de la recherche, votre rapporteur portera une attention particulière à ceux du programme « Recherche duale », reconduits pour 200 millions d'euros, dont 135 millions viendront abonder le budget du Centre national d'études spatiales (CNES). Il s'étonne de la modicité de cette somme, connaissant l'immense impact de la recherche duale sur la dynamique américaine et sur sa prééminence technique et scientifique.