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Projet de loi de finances pour 2007 : Recherche et enseignement supérieur

 

3. Un financement incitatif de la recherche conforté

Outre les subventions directes, les établissements de recherche bénéficient pour partie des financements incitatifs alloués dans le cadre des appels d'offres des agences de moyens. 280 millions d'euros supplémentaires sont prévus à ce titre pour 2007.

a) L'Agence nationale de la recherche (ANR)

Les crédits d'intervention de l'Agence nationale de la recherche (ANR) ont été portés à 825 millions d'euros pour 2007.

Contrairement à l'année 2006, la dotation de l'Agence n'est plus prélevée sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'Etat » - ce que l'article 27 du projet de loi de finances interdit désormais - mais financée par l'affectation d'une ressource fiscale (une fraction de la contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés). Si ce mode de financement est préférable, il n'en demeure pas moins de nature extra-budgétaire.

Précisons qu'une partie de ces crédits sera consacrée au financement des « Instituts Carnot ». D'après les informations fournies à votre rapporteur, les 20 « Instituts Carnot » labellisés en 2006 devraient bénéficier d'environ 40 millions d'euros cette année. Un second appel à candidatures vient d'être lancé, qui devrait conduire à décerner une dizaine de labels supplémentaires. Dans ces conditions, le budget prévisionnel qui sera adopté par le conseil d'administration de l'ANR à la fin de l'année 2006, pourrait fixer à environ 60 millions d'euros l'enveloppe en leur faveur pour 2007.

b) L'Agence de l'innovation industrielle (AII)

Mise en place fin 2005, l'AII a été dotée de 1,7 milliard d'euros en crédits d'intervention pour 2006 et 2007. Votre rapporteur s'interroge sur son financement futur, tout comme sur le fait que son contrôle, exercé par le ministère des finances, de l'économie et de l'industrie, échappe totalement au ministère chargé de la recherche.

Il rappelle que ses observations concernant les délais excessifs des obtentions de label s'appliquent aussi à l'AII.

En 2006, une vingtaine de projets devraient être approuvés au total. Ils couvrent des thématiques variées et rassemblent de nombreux partenaires : grands groupes, PME et laboratoires publics, l'objectif de participation des PME étant de 25 %.

Le montant total des aides proposées par l'AII s'élève à 417 millions d'euros sur une moyenne de 4 ans, dont 237 millions d'euros de subventions et 180 millions d'euros d'avances remboursables.

c) Le groupe OSÉO-Anvar

Le groupe OSÉO bénéficie d'un doublement de ses moyens entre 2005 et 2007, qui s'établiront à 400 millions d'euros l'an prochain, dont 60 millions d'euros pour OSÉO-Anvar.