c) Le succès de la politique de continuité territoriale
L'article 60 de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer dispose que l'Etat verse aux collectivités d'outre-mer une dotation « destinée à faciliter les déplacements des résidents de ces collectivités entre celles-ci et le territoire métropolitain. Elle contribue à financer une aide au passage aérien des résidents dans des conditions déterminées par la collectivité ».
L'Etat verse à chaque collectivité d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie une dotation annuelle de continuité territoriale 8 ( * ) , répartie dans les conditions définies par le décret n° 2004-100 du 30 janvier 2004. L'article 1 er du décret prévoit que la moitié de la dotation est attribuée proportionnellement au produit de la distance par la population, l'autre moitié étant attribuée proportionnellement au produit de la distance par le trafic, ce produit pouvant être affecté d'un coefficient directeur.
Le montant global de la dotation suit l'évolution de la dotation globale de fonctionnement des communes.
Il s'est élevé à 30 millions d'euros en 2004, à 30,986 millions d'euros en 2005 et à 31,832 millions d'euros en 2006.
Les montants attribués aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie au titre de la continuité territoriale depuis 2004 sont les suivants :
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(en euros) |
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2004 |
2005 |
2006 |
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Mayotte |
1.535.084 |
1.618.837 |
1.664.915 |
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Saint-Pierre-et-Miquelon |
111.397 |
123.662 |
122.115 |
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Nouvelle-Calédonie |
3.607.370 |
3.494.039 |
3.952.445 |
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Polynésie française |
3.427.123 |
4.203.690 |
4.147.295 |
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Iles Wallis et Futuna |
273.348 |
291.134 |
280.240 |
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Source : ministère de l'outre-mer |
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Il revient ensuite aux autorités locales de définir et gérer leur dispositif d'abaissement du coût du billet d'avion pour leurs résidents. Le dispositif de continuité territoriale est entré en vigueur le 16 juillet 2004 à Mayotte, le 1 er décembre 2004 à Saint-Pierre-et-Miquelon, le 1 er octobre 2004 en Nouvelle-Calédonie, le 1 er mai 2004 en Polynésie française et le 1 er juin 2004 à Wallis et Futuna.
Le tableau suivant dresse le bilan du nombre de passagers aidés en 2004 et 2005 et indique le montant moyen de l'aide accordée par passager à la fin de l'année 2005 :
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Nombre de passagers aidés
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Montant moyen aide/passager en 2005
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Mayotte |
4.870 |
802 |
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Saint-Pierre-et-Miquelon |
773 |
254 |
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Nouvelle-Calédonie |
9.695 |
496 |
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Polynésie française |
5.643 |
913 |
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Iles Wallis et Futuna |
684 |
594 |
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Source : ministère de l'outre-mer |
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Après quelques mois d'expérimentation, les collectivités ont modifié leurs dispositifs afin de les mettre en adéquation avec les montants qui leur sont alloués. Il en résulte une progression constante du taux de consommation de la dotation, qui atteint, pour les années 2004-2005 :
- 93,3 % à Mayotte ;
- 84 % à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- 73 % en Nouvelle-Calédonie ;
- 61 % en Polynésie française ;
- 74% à Wallis et Futuna.
* 8 Les Terres australes et antarctiques, non desservies de façon régulière par voie aérienne et n'accueillant pas de résidents permanents, ne bénéficient pas de cette dotation.