Projet de loi de finances pour 2007 : Outre-mer

C. DES EFFORTS POURSUIVIS POUR L'AMÉLIORATION DES MOYENS DE LA JUSTICE

1. Une amélioration confirmée de la situation carcérale

L 'inversion de tendance sur la surpopulation carcérale constatée l'an passé s'est poursuivie en 2005 . Les statistiques fournies par le ministère de l'outre-mer mettent en effet en exergue une nouvelle baisse de la population carcérale dans les établissements pénitentiaires des départements d'outre-mer, sans que celle-ci mette pour autant un terme à la surpopulation carcérale chronique qui touche les quatre départements d'outre-mer.

Ainsi, si depuis 2004, le taux d'occupation des prisons a chuté de 20 points pour s'établir à 123 %, ce chiffre demeure supérieur à celui constaté pour l'ensemble de la France, qui atteint 116,3 %.

Population carcérale dans les départements d'outre-mer (au 1 ^er juillet 2006)

Département	Type d'établissement	Nom de l'établissement	Places opération-nelles	Nombre de détenus	Taux d'occu-pation	Rappel taux 2005
Guadeloupe	Centre pénitentiaire Maison d'arrêt	Baie Mahault Basse-Terre	504 130	539 203	106,9 % 156,2 %	109,9 % 168,5 %
Martinique	Centre pénitentiaire	Ducos	490	690	140,8 %	141,2 %
La Réunion	Centre pénitentiaire Maison d'arrêt Maison d'arrêt	Le Port Saint-Denis Saint-Pierre	667 123 121	643 188 163	96,4 % 152,8 % 134,7 %	105,5 % 170,7 % 158,7 %
Guyane	Centre pénitentiaire	Remire-Montjoly	469	654	139,4 %	132,8 %
Ensemble			2.504	3.080	123 %	127,6 %

Source : ministère de l'outre-mer

Une baisse du nombre de détenus est constatée dans tous les établissements et, pour la première fois depuis des années, un établissement pénitentiaire -le centre pénitentiaire du Port à La Réunion- connaît un taux d'occupation inférieur à 100 %. Ces résultats encourageants -mais encore fortement insuffisants- ne concernent néanmoins pas la Guyane, le centre de Rémire-Montjoly connaissant une augmentation de sa population vraisemblablement liée à la croissance des faits de délinquance dans ce département.

Les travaux d'études, voire de construction, de nouveaux établissements pénitentiaires dans les départements d'outre-mer se sont poursuivis en 2006. Trois réalisations devraient ainsi voir le jour avant la fin de l'année 2008.

Le projet le plus avancé est celui de l'agrandissement du centre pénitentiaire de Ducos, en Martinique : 80 nouvelles places en maison d'arrêt pour hommes devraient être livrées à l'administration pénitentiaire avant la fin 2006. A moyen terme, deux nouvelles extensions du site pourraient intervenir dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 : une création de 100 places supplémentaires sur la réserve foncière ainsi que la création d'un quartier destiné aux courtes peines d'une capacité de 60 places. A plus long terme, l'administration pénitentiaire estime nécessaire la construction d'un second établissement pénitentiaire en Martinique d'une capacité de 200 places.

En Guyane, l'extension de 78 places du centre de Rémire-Montjoly devrait être achevée au second trimestre 2007 . A plus long terme, est envisagée la création de 100 à 150 places supplémentaires.

La construction en cours d'une maison d'arrêt à Domenjod, à La Réunion devrait enfin permettre la fermeture définitive de la maison d'arrêt de Saint-Denis avant la fin de l'année 2008. Ce nouvel établissement d'une capacité de 570 places comprendra un quartier pour hommes, un quartier pour femmes, un quartier pour mineurs, un quartier pour nouveaux arrivants et un centre de semi-liberté. Les travaux ont débuté au premier semestre 2006 et devraient s'achever au cours du premier semestre 2008, laissant augurer une mise en service de l'établissement au deuxième semestre 2008.

Se pose toujours la question de la reconstruction de la maison d'arrêt de Basse-Terre, en Guadeloupe . La décision de principe de construire un établissement de 340 places a certes été prise, mais l'administration n'a pas encore été en mesure de définir son implantation, bien qu'un nouveau terrain ait été repéré sur la commune de Gourbeyre. Différentes solutions sont proposées mais doivent être confortées par des études complémentaires qui devraient aboutir dans les prochains mois. Par ailleurs, serait intégré au nouvel établissement un quartier pour courtes peines de 60 places, portant ainsi la capacité globale du projet à 400 places.