2. Des actions régionales de coopération et de développement à renforcer
L'essor économique, culturel et social des départements et régions d'outre-mer requiert la mise en place de liens forts avec les Etats ou collectivités publiques voisins. Certaines collectivités ultramarines ont saisi toute l'ampleur de la tâche et y consacrent des financements spécifiques . Tel est le cas, en particulier, de La Réunion , où la région a consacré, pour la période 2000-2006, 5 millions d'euros et le département consacre entre 400.000 et 600.000 euros par an.
Si aucun accord de coopération décentralisée n'a été signé en 2006, une convention est en préparation entre le conseil régional de la Guadeloupe et La Dominique dans le domaine des échanges économiques, sociaux et culturels.
L'action régionale bénéficie d'une dotation budgétaire spécifique de l'Etat qui intervient par le biais des fonds de coopération régionale (FCR), créés dans chaque département d'outre-mer sur le fondement de l'article L. 4433-4-6 du code général des collectivités territoriales. Ces fonds peuvent également recevoir des dotations du département, de la région ou de toute autre collectivité ou organisme public. Ils n'interviennent qu'en cofinancement de projets menés par des personnes publiques ou privées.
Du 1 er janvier 2001 à la fin du premier semestre 2006, 332 projets ont été co-financés par les fonds de coopération régionale, grâce à une contribution totale de près de 9 millions d'euros.
Les financements apportés par les FCR ont été destinés à :
- 130 projets dans le domaine des échanges artistiques et des événements sportifs et culturels ;
- une cinquantaine de projets relatifs à la coopération dans le domaine de la formation professionnelle et linguistique ;
- une cinquantaine de projets concernant les secteurs de l'agriculture, de l'environnement et de la pêche ;
- 46 dossiers relatifs à la coopération dans le domaine de la santé ;
- 33 dossiers concernant la coopération pour le développement économique et technologique ;
- 6 dossiers relevant de la sécurité et de la protection civile.
Avec les sommes émanant d'autres fonds de l'Etat (notamment les fonds de solidarité prioritaire), les fonds régionaux ou les fonds européens (programme INTERREG, FED), les financements apportés par les FCR assurent donc un « effet levier » pour des projets structurants
Un équilibre s'est désormais instauré entre le nombre de porteurs de projets relevant du secteur privé et celui des porteurs de projets relevant du secteur public.
La directive annuelle d'orientation de 2006 du ministère de l'outre-mer prévoit une participation plus active des FCR au développement économique et social durable des territoires ultramarins en accordant une part significative des crédits aux projets à portée économique et en développant la coopération en matière de sécurité.
Votre commission soutient cette initiative, mais ne peut que regretter la faiblesse des dotations dont ces fonds sont pourvus.