2. Une progression des recettes de fonctionnement plus rapide que celle des dépenses de gestion
En 2005, les recettes de fonctionnement des collectivités territoriales ont connu une progression plus dynamique (+ 5,3 %) que leurs dépenses de gestion.
Le produit des impositions directes des collectivités locales voté en 2005 s'est élevé à 55,4 milliards d'euros, en augmentation de 6,3 % par rapport à 2004, sous l'effet à la fois de la croissance des bases et de la progression de la pression fiscale : les régions et les départements ont respectivement augmenté leurs taux de 21,1 % et 4,3 % ; la hausse s'est avérée plus modérée dans le secteur communal (+ 1,1 % en 2004, + 1,0 % en 2005).
Les recettes de fiscalité indirecte ont également connu une progression sensible en 2005 (+ 15,6 %) sous l'effet à la fois du transfert de nouveaux impôts aux départements (taxe sur les conventions d'assurance et taxe intérieure sur les produits pétroliers) et aux régions (taxe intérieure sur les produits pétroliers) et du dynamisme des bases . En raison de la hausse des prix de l'immobilier, le produit des droits de mutation à titre onéreux est ainsi passé de 3 832 millions d'euros en 2000 à 6 572 millions d'euros en 2005.
Enfin, les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales ont atteint 61,425 milliards d'euros en 2005, en augmentation de + 3,3 % par rapport aux crédits ouverts en 2004.
Les recettes de fonctionnement progresseront encore en 2006 grâce à l'augmentation des impôts directs et indirects. Les régions et les départements ont en effet décidé d'augmenter encore leurs taux de fiscalité directe, respectivement de 7,5 % et 5 %. La pression fiscale du secteur communal devrait rester modérée.
3. Une amélioration du taux d'épargne
Conséquence de la hausse plus rapide des recettes de fonctionnement que des dépenses de gestion, l'épargne de gestion 10 ( * ) des collectivités territoriales a augmenté de 6,9 % en 2005, pour atteindre 31,9 milliards d'euros en 2005.
Les niveaux d'épargne ont progressé de 14,5 % pour les régions, de 10,5 % pour les départements, de 1,9 % pour les communes et de 6,3 % pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre Le taux d'épargne de gestion global est passé de 21,6 % en 2004 à 22 % en 2005.
En 2006, les niveaux d'épargne des régions et des départements devraient respectivement progresser de 4,8 % et de 1,5 %.
Compte tenu de la poursuite de la baisse des frais financiers et de l'amélioration du niveau d'épargne de gestion 11 ( * ) pour l'ensemble des collectivités locales, y compris les groupements à fiscalité propre, le niveau d'épargne brute a également fortement augmenté en 2005 (+ 8,6 %).
* 10 L'épargne de gestion est le résultat de la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses de gestion. Elle permet de mesurer les marges de manoeuvre des collectivités territoriales par rapport à leur fonctionnement courant avant la prise en charge des intérêts de la dette.
* 11 L'épargne brute correspond au solde de la section de fonctionnement, c'est-à-dire l'épargne de gestion diminuée des frais financiers.