B. DES BUDGETS LOCAUX MAÎTRISÉS
Les budgets des collectivités territoriales présentent, par rapport à celui de l'Etat, la double particularité d'être soumis à des règles d'équilibre strictes et d'être largement consacrés à l'investissement. Est-il besoin de rappeler que les collectivités territoriales réalisent chaque année environ 70 % de l'investissement public en France. La réflexion sur la maîtrise des finances locales ne peut ignorer ces spécificités.
1. Une augmentation des dépenses
Depuis 1980, la croissance des dépenses locales a toujours été supérieure ou égale à celle du produit intérieur brut. Elles en représentaient 11,1 % en 2005, contre 7,9 % en 1980.
En 2005, le volume budgétaire des collectivités territoriales a encore connu une forte progression, comme le montre le rapport de notre collègue M. Joël Bourdin et de M. André Laignel au nom de l'Observatoire des finances locales pour 2006.
Cette augmentation s'explique par le dynamisme de l'investissement direct local (+ 9,2 %) et la progression des dépenses de gestion (+ 4,8 %).
Volume budgétaire des collectivités locales
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Dépenses totales
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2004 |
2005* |
Évolution
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Communes |
81,5 |
84,2 |
+ 3,4% |
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Départements |
51,8 |
53,7 |
+ 3,6% |
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Régions |
17,3 |
19,3 |
+ 11,7% |
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Total collectivités territoriales |
150,6 |
157,3 |
+ 4,4% |
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Groupements à fiscalité propre (hors reversements fiscaux) |
17,5 |
19,3 |
+ 10,3% |
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Total collectivités territoriales + groupements à fiscalité propre |
168,1 |
176,5 |
+ 5,0% |
* Premiers résultats DGCP.
Sources : DGCL, DGCP.
Les dépenses de gestion des collectivités locales se sont élevées à 113,2 milliards d'euros, dont 41,2 % de transferts versés 9 ( * ) (46,6 milliards d'euros) et 34,2 % de charges de personnel (soit 38,6 milliards d'euros). Ces deux postes ont respectivement progressé de 7,1 % et 5,2 %.
Le montant des dépenses d'investissement s'est élevé à 46,7 milliards d'euros. La part des communes reste prépondérante (52,8 %), celle des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (15,6 % en 2005 contre moins de 6 % en 1993) reflète l'importance qu'ils ont prise dans l'investissement local. Les dépenses d'équipement des départements et des régions ont progressé respectivement de 5,5 % et de 9,2 %.
En 2006, les dépenses de gestion des régions et des départements devraient encore progresser de 10,6 %, leurs dépenses de personnel augmentant respectivement de 22,1 % et de 8,9 %. Leurs investissements devraient également augmenter fortement : de 6,2 % pour les investissements directs des départements (+ 12,6 % pour la voirie) et de 9,8 % pour ceux des régions.
Les différentes vagues de décentralisation expliquent dans une large mesure cette évolution du volume budgétaire des collectivités territoriales. Elles ont également eu pour conséquence de modifier la structure des budgets locaux .
En 2006, le budget total des régions, évalué à 342,6 euros par habitant, sera consacré : pour 39,9 %, à la formation professionnelle, à l'apprentissage et à l'enseignement ; pour 25,1 %, aux services régionaux de voyageurs ; pour 8,2 %, à l'action économique.
Celui des départements, évalué à 963,8 euros par habitant, sera affecté : pour 47,6 % à l'action sociale ; pour 11,2 % aux infrastructures, routières notamment ; pour 7,5 % à l'enseignement.
* 9 Ce poste est composé essentiellement de subventions et de prestations sociales versées à des tiers : ménages et associations essentiellement.