N° 92
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008
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Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2007 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2008 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME VII
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Par MM. Pierre LAFFITTE et Jean-Léonce DUPONT,
Sénateurs.
(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Ambroise Dupont, Jacques Legendre, Serge Lagauche, Jean-Léonce Dupont, Ivan Renar, Michel Thiollière, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Pierre Martin, David Assouline, Jean-Marc Todeschini, secrétaires ; M. Jean Besson, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Yannick Bodin, Pierre Bordier, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Pierre Chauveau, Gérard Collomb, Yves Dauge, Christian Demuynck, Mme Béatrice Descamps, MM. Denis Detcheverry, Louis Duvernois, Jean-Paul Émin, Mme Françoise Férat, M. Bernard Fournier, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Philippe Goujon, Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Soibahaddine Ibrahim, Alain Journet, Philippe Labeyrie, Pierre Laffitte, Alain Le Vern, Simon Loueckhote, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Jean-Luc Mélenchon, Mme Colette Mélot, M. Jean-Luc Miraux, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jean-François Picheral, Jack Ralite, Philippe Richert, Jacques Siffre, René-Pierre Signé, Robert Tropéano, André Vallet, Jean-François Voguet.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 189 , 276 à 281 et T.A. 49
Sénat : 90 et 91 (annexe n° 23 ) (2007-2008)
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Rappelons que la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur universitaire (MIRES) présente les moyens budgétaires que l'État consacre à la production, à la transmission et au transfert des connaissances dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et du développement technologique.
Le projet de budget pour 2008 illustre, plus que jamais, la priorité du Gouvernement dans ces domaines. Complété par les amendements du Parlement, il permettra de traduire concrètement les stratégies engagées au moyen, d'une part du Pacte et de la loi de programme du 18 avril 2006 pour la recherche et, d'autre part, de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et aux responsabilités des universités.
Les crédits globaux en faveur de la recherche et de l'enseignement supérieur augmenteront ainsi de 7,8 %, soit 1,8 milliard d'euros.
La coopération entre acteurs - publics et privés - progresse, même si d'importants efforts restent à faire dans ce domaine. Il en est de même de la culture de l'innovation et de la prise de risque, insuffisamment encouragée dans notre pays.
La dépense moyenne par étudiant augmentera de 405 euros, pour atteindre 7 375 euros en 2008. Votre commission s'en réjouit car elle avait appelé de ses voeux un rééquilibrage des dépenses consacrées respectivement aux étudiants et aux élèves de l'enseignement scolaire.
L'actualité montre néanmoins qu'un effort pédagogique considérable doit être développé afin d'expliquer aux étudiants la réalité des enjeux et des défis, pour les aider à construire leur avenir professionnel et à contribuer à celui de notre pays. Les médias ont bien entendu un rôle essentiel à jouer dans ce domaine. Il s'agit de sortir des évènements factuels pour expliciter clairement et objectivement les lois adoptées.
Vos rapporteurs saluent le projet de budget ambitieux proposé dans un contexte de maîtrise accrue des dépenses publiques.
Ils évoqueront, dans le présent rapport, les réelles avancées enregistrées et ils feront le point des réformes en cours ; ils aborderont également les difficultés subsistant, selon eux, pour que notre pays gagne le pari de l'avenir.
I. UNE POLITIQUE ET UN BUDGET RÉSOLUMENT OFFENSIFS...
A. UN BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE PLUS QUE JAMAIS PRIORITAIRE
Pour 2008, l'ensemble des moyens consacrés à l'enseignement supérieur et à la recherche augmenteront de 7,8 %, soit 1,8 milliard d'euros , se répartissant de la façon suivante :
- 1 286 millions d'euros au titre de la mission interministérielle pour la recherche et l'enseignement supérieur (MIRES), dont 130 millions d'euros au profit de l'Agence nationale de la recherche (ANR),
- 60 millions d'euros pour le financement extrabudgétaire d'Oseo,
- et 455 millions d'euros (soit +56,6 %) au titre des dépenses fiscales, dont 390 millions d'euros pour le crédit d'impôt recherche et 65 millions d'euros pour dynamiser le financement de l'enseignement supérieur.
La dépense moyenne par étudiant augmentera ainsi de 405 euros, pour atteindre 7 375 euros en 2008. Votre commission s'en réjouit car elle avait appelé de ses voeux un rééquilibrage des dépenses consacrées respectivement aux étudiants et aux élèves de l'enseignement scolaire.
La stratégie à 5 ans du Gouvernement en matière de recherche repose sur 5 piliers :
- des universités autonomes et puissantes ;
- une meilleure réussite des étudiants de la licence au doctorat ;
- une recherche d'excellence dans un environnement attractif ;
- une ambition nouvelle pour la recherche ;
- et une recherche & développement privés.
Auditionnée le 6 novembre par votre commission, Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, a précisé que les choix budgétaires pour 2008 permettraient de lancer ces grands chantiers dans une perspective à 5 ans, avec 1 329 millions d'euros supplémentaires, et de consolider la situation des personnels à hauteur de 470 millions d'euros.
Le budget 2008 présente 5 priorités :
1/ Accompagner l'autonomie des universités , avec 381 millions d'euros supplémentaires, afin de :
- renforcer l'encadrement des universités (fonctions de gestion des ressources humaines, financières et comptables) et revaloriser les carrières, avec respectivement 6,2 et 12,9 millions d'euros ;
- mettre l'accent sur l'immobilier pour préparer son transfert aux universités, avec un effort supplémentaire de 329 millions d'euros, dont 77 millions d'euros pour la construction et le premier équipement, 45 millions d'euros pour la sécurité et la maintenance et 207 millions d'euros en faveur des grands travaux ;
- augmenter les moyens de fonctionnement des établissements, notamment par le biais de l'exonération de la taxe sur les salaires qui leur procurera 85 millions d'euros, et attirer des financements nouveaux, avec 25 millions d'euros supplémentaires d'exonérations d'impôts ;
- renforcer l'évaluation, 6,5 millions d'euros supplémentaires étant consacrés à l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AÉRES), dont les travaux mettent en évidence de possibles marges de manoeuvre.
2/ Favoriser la réussite des étudiants , avec 173 millions d'euros supplémentaires :
- en assurant l'égalité des chances par le biais d'une amélioration des conditions de vie et d'étude, à laquelle 88 millions d'euros supplémentaires seront consacrés. Une réforme du système des bourses à été engagée -financée à hauteur de 61,5 millions d'euros en 2008- afin de le rendre simple, lisible et plus juste, réforme assortie d'un accès facilité à l'emprunt. Le nombre de bourses à la mobilité et au mérite a été doublé (60 000 au total) ; l'hébergement des étudiants bénéficiera de 5,75 millions d'euros supplémentaires ; l'accessibilité des locaux pour les personnes handicapées sera améliorée (+15 millions d'euros) ; les moyens consacrés à la médecine préventive seront confortés (+2 millions d'euros), de même que ceux alloués au réseau des oeuvres (+3,7 millions d'euros) ;
- en accompagnant les initiatives des étudiants, avec 45 millions d'euros supplémentaires consacrés à l'encouragement du travail étudiant, à travers sa défiscalisation, et à l'exonération de charges pour les jeunes entreprises universitaires ;
- en mobilisant 40 millions d'euros de moyens nouveaux pour lutter contre l'échec, par le biais de l'orientation active et de l'accompagnement à l'entrée à l'université, du renforcement du cursus de licence, du développement du tutorat, de l'extension des horaires des bibliothèques, des efforts en faveur de l'insertion professionnelle et de l'allongement de la durée des stages en Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM).
3/ Améliorer l'environnement des chercheurs , 143 millions d'euros supplémentaires, dont :
- 19 millions pour conforter la situation des jeunes chercheurs ;
- 22 millions pour améliorer les conditions de travail et de recherche ;
- 95 millions (soit +4,5 %) pour augmenter de manière ciblée les moyens des organismes de recherche (38 pour ceux qui relèvent du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et 57 millions pour les autres) ;
- 6,4 millions d'euros pour renforcer les moyens de la recherche universitaire dans le cadre des contrats d'établissements.
4/ Assurer la montée en puissance de la recherche sur projets , à laquelle 190 millions d'euros supplémentaires seront consacrés, dont 130 millions (+16 %) en faveur de l'Agence nationale de la recherche et 60 millions (+37 %) pour Oséo innovation. Les crédits de l'ANR sont rebudgétisés à compter du 1er janvier 2008, conformément aux demandes des parlementaires lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2007.
5/ Dynamiser la recherche privée . Ainsi, 390 millions d'euros supplémentaires seront consacrés au crédit d'impôt recherche en 2008, soit un quasi-doublement par rapport à 2005, assortis d'une réforme de grande ampleur dès le 1er janvier 2008. En outre, 53 millions d'euros supplémentaires seront dédiés à la recherche industrielle, au travers du Fonds de compétitivité des entreprises, du dispositif « Jeunes entreprises innovantes » et des interventions d'Oséo en faveur des PME participant à des pôles de compétitivité.