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Projet de loi de finances pour 2008 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

 

C. CERTAINES ACTIONS NÉCESSAIREMENT MOINS FAVORISÉES

1. Un soutien insuffisant à la modernisation des exploitations

L'investissement dans la modernisation des exploitations permet aux agriculteurs et aux éleveurs d'améliorer leur compétitivité et leur cadre de travail, tout en préservant davantage l'environnement.

A ces divers titres, il doit faire l'objet d'une prise en considération prioritaire de la part des pouvoirs publics, ce qui n'est malheureusement pas le cas dans le présent projet de budget.

a) Le difficile financement des plans « bâtiment d'élevage » et « végétal pour l'environnement »

La mesure « bâtiments d'élevage et mécanisation », qui regroupe le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE), l'aide spécifique aux DOM, aux COM et à la Corse, et le plan végétal pour l'environnement (PVE), sera dotée de 60 millions d'euros en crédits de paiement en 2008.

Or, le PMBE a été victime de son succès. Les engagements ont été massifs et des listes d'attente se sont constituées : 9.000 dossiers étaient ainsi en attente à la fin du mois d'août dernier.

Afin de faire face à cette demande, le ministère en charge de l'agriculture a annoncé, le 23 août dernier, une enveloppe de 23 millions d'euros supplémentaires, portant la participation française à 75 millions d'euros en crédits de paiement, à laquelle s'ajoute un cofinancement communautaire de 46 millions d'euros. En contrepartie cependant, les taux et plafonds de subventions ont dû être réduits.

Le PVE, qui vise quant à lui à aider l'investissement à vocation environnementale dans les secteurs des grandes cultures et des cultures spécialisées, ne bénéficiera en 2008 que d'une enveloppe de 6 millions d'euros, cofinancée à parité par le FEADER au niveau communautaire, ce qui restera en tout état de cause largement en dessous des besoins potentiels.

b) Des crédits en retrait pour le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole

Visant à limiter la pollution des eaux en accompagnant la mise aux normes des exploitations, le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA), dans sa deuxième version actuellement en cours, est doté pour 2008 de 34 millions d'euros en crédits de paiement.

Cette réduction de 3 millions d'euros des crédits par rapport à la précédente programmation budgétaire, à laquelle s'ajoutent des délais moyens de traitement des demandes extrêmement longs, risque de décourager de nombreux éleveurs à demander le bénéfice du dispositif.

c) Des prêts bonifiés réduits à la portion congrue

Destinées au financement de l'exploitation agricole, de sa reprise, de sa mise en état et de son adaptation, ces prêts font l'objet de charges de bonification cofinancées par l'Etat et l'Union européenne.

La demande de dotation en autorisations d'engagements est quasiment reconduite pour 2008, à 63,5 millions d'euros. Mais il n'existera plus d'autorisations d'engagement pour les prêts spéciaux de modernisation (PSM), pour les prêts spéciaux d'élevage (PSE) ou pour les prêts aux productions végétales spéciales (PPVS). Le Gouvernement le justifie par le faible recours à ces prêts. Or, seule une baisse de leurs taux serait susceptible d'en accroître l'intérêt pour les exploitants.

La demande en crédits de paiement s'élève quant à elle à 57 millions d'euros, l'abondement communautaire étant de 40 millions d'euros.

d) Une dotation aux jeunes agriculteurs limitée malgré un regain d'installations

Dotation en capital versée aux jeunes agriculteurs s'installant et répondant à certains critères, la dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) sera pourvue, pour 2008, à hauteur de 52 millions d'euros en autorisations d'engagement et 59,6 millions d'euros en crédits de paiement.

Elle enregistre une baisse de respectivement 100 et 2,5 millions d'euros qui, si elle s'explique en grande partie par l'extinction du paiement des secondes tranches, est toutefois alarmante, notamment au regard de l'augmentation du nombre d'installations.