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Projet de loi de finances pour 2008 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

 

2. Des moyens réduits pour conforter la compétitivité de notre agriculture

Le programme n° 227, « valorisation des produits, orientation et régulation des marchés » a pour finalité de contribuer au développement économique et qualitatif des filières agricoles et agroalimentaires.

Doté de 632 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 642 millions d'euros en crédits de paiement, ce programme est en baisse de respectivement 8 et 10 % par rapport au précédent exercice budgétaire.

a) Une baisse alarmante des crédits destinés aux offices agricoles

Les crédits affectés aux offices agricoles sont destinés au financement d'actions et de campagnes collectives de publicité et de promotion des produits agricoles et agroalimentaires sur les marchés extérieurs.

Du fait de la restructuration des offices décidée dans la dernière loi d'orientation agricole, qui se traduit notamment par leur regroupement en trois pôles sous la tutelle d'une même structure, le Gouvernement a considérablement réduit ces crédits, puisqu'ils sont en baisse de 67 millions pour le prochain exercice, à 279 millions d'euros au total.

Si la vente du siège de l'ancien office des céréales justifiait une diminution des crédits des offices et si le Gouvernement entend leur faire bénéficier d'un abondement en cours d'année, une réduction aussi brutale des moyens leur étant alloués risque de compromettre fortement leur capacité à mener des actions nationales structurantes, surtout qu'elle intervient après une baisse déjà significative l'année précédente.

b) Un effort maintenu au profit de la politique de sélection génétique

Essentiel au renforcement de notre élevage, le dispositif génétique français, ouvert à la concurrence par la dernière loi d'orientation agricole, est pourvu d'une enveloppe maintenue à 13 millions d'euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement.

Permettant de mettre en oeuvre des conventions pluriannuelles d'étude et de recherche avec des organismes professionnels ou publics, les crédits destinés à la sélection végétale ne s'élèvent qu'à 3 millions d'euros en autorisations d'engagement et 1,2 million d'euros en crédits de paiement.

c) Une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes reconduite

La part nationale de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA), l'une des dernières à être couplée suite à la dernière réforme de la PAC, permet de soutenir le secteur de la viande et de maintenir une activité dans les zones rurales où peu d'activités alternatives subsistent.

Elle est maintenue pour l'année 2008, à hauteur de 165 millions d'euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement.

d) Des crédits de promotion à l'international en repli

L'action n° 3 du programme n° 227, consacrée à la promotion à l'international des produits et du modèle agroalimentaire français, est essentielle, du fait notamment de la faiblesse des sommes mobilisées au niveau communautaire pour la promotion vers les pays tiers.

Or, dotée de 33,3 millions d'euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, cette enveloppe est en baisse substantielle, s'agissant de ces derniers, de 8 millions d'euros.