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Projet de loi de finances pour 2008 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

 

3. Un soutien aux instruments de gestion des crises restant à confirmer

Dans un contexte de démantèlement des instruments de gestion des marchés et de survenance accrue d'accidents climatiques, la gestion des crises est devenue une priorité qu'a toujours soutenue votre commission.

Si le Gouvernement semble l'avoir intégré au niveau du discours, cela ne paraît pas encore être le cas pour ce qui est des financements.

a) Une incitation toujours faible à la souscription d'une assurance récolte

Votre commission, par la voix conjuguée de son président, M. Jean-Paul Emorine, de votre rapporteur pour avis et de notre collègue Dominique Mortemousque, chargé par le Gouvernement d'un rapport d'information sur le sujet, a historiquement initié et soutenu le développement de l'assurance récolte.

Elle a notamment obtenu le principe de son extension progressive à l'ensemble des cultures et fait augmenter, dans le précédent projet de loi de finances, les crédits consacrés à son développement.

Or, ces derniers, s'ils sont revalorisés de 2 millions d'euros cette année pour atteindre 32 millions d'euros, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, restent cependant bien faibles pour rendre réellement attractive la souscription de contrats d'assurance récolte.

A titre de comparaison, 260 millions d'euros ont été mobilisés par l'Etat espagnol en 2007 pour s'assurer un véritable « décollage » de cette mesure.

La prise en charge partielle par l'Etat, à hauteur de 3 %, des primes ou cotisations des contrats assurantiels protégeant les récoltes contre différents risques climatiques, reste insuffisante, si l'on en juge par la sous-consommation des crédits cette année. Elle devrait donc être augmentée, notamment dans les secteurs de la viticulture et de l'arboriculture, où elle constituerait une réponse adaptée aux difficultés de la filière.

b) Une sous dotation des enveloppes d'aide aux exploitations en difficulté et à la gestion des crises

Les dispositifs d'aide aux agriculteurs en difficulté -Agridiff- et à la gestion des crises imprévisibles -fonds d'allègement des charges (FAC)- sont indispensables au lissage des à-coups conjoncturels en agriculture.

Or, dotés pour 2008 de 5 pour le premier et de 4 millions d'euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement pour le second, ils sont diminués drastiquement par rapport à l'année précédente, de respectivement 50 et 15 %.

Ils restent donc largement insuffisants, au regard notamment des besoins recensés depuis plusieurs années.

c) Des prêts bonifiés pour aléas faiblement soutenus

Les charges de bonification concernent les prêts pour les mesures d'aménagement de dettes mises en oeuvre dans le cas de crise conjoncturelle, climatique comme de marché.

Ils sont dotés pour 2008 de 5 millions d'euros en autorisations d'engagement, ce qui représente une baisse préoccupante de 75 %. Ils recevront 24 millions d'euros au titre des crédits de paiement.