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Projet de loi de finances pour 2008 : Médias : audiovisuel et chaîne d'information internationale

 

II. QUELLE RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR ?

A. LES INCONVÉNIENTS DE LA SITUATION ACTUELLE

1. La multiplicité des opérateurs

L'audiovisuel extérieur français est caractérisé par la diversité des opérateurs.

La structure du capital, la nature du financement et la tutelle des opérateurs varient, en effet, considérablement, comme le montre le tableau suivant :

Chaînes de télévision

Structure du capital

Sources de financement

Autorité de tutelle

TV5 Monde

Filiale d'entreprises audiovisuelles publiques françaises et francophone. La France détient environ 66 % du capital à travers France Télévisions (47,4%), Arte France (12,5 %), et l'INA (6,6%)

Dotation budgétaire du ministère des affaires étrangères et euro-péennes et contribution budgétaire de France Télévisions

Ministère des affaires étrangères et euro-péennes

France 24

Société anonyme, capital détenu à parité par TF1 et France Télévisions

Dotation budgétaire dans le cadre d'une convention de sub-vention pluriannuelle

Premier ministre

Radios

     

RFI

Etat : 100 %

Redevance et dotation du ministère des affaires étrangères et européennes

Double tutelle : ministère des affaires étrangères et euro-péennes et ministère de la culture et de la communication

Médi 1

Société de droit marocain, participation française de 49 % par l'intermédiaire de la CIRT, filiale de la SOFIRAD

Dotation budgétaire du ministère des affaires étrangères et euro-péennes

Ministère des affaires étrangères et euro-péennes

Autres

     

Canal France International

Capital détenu à 75 % par France Télévisions

Dotation budgétaire du ministère des Affaires étrangères et euro-péennes

Ministère des affaires étrangères et euro-péennes.

2. L'absence de cohérence

Le ministère des Affaires étrangères devrait, en théorie, être chargé d'assurer la cohérence le l'audiovisuel extérieur français. Toutefois, son rôle est aujourd'hui limité, car il partage sa tutelle avec le ministère de la culture et de la communication et certains opérateurs, comme France 24 ne relèvent pas de son ressort. Certes, un organisme a été créé en 1989 : le conseil de l'audiovisuel extérieur qui est chargé d'assurer la coordination de l'action audiovisuelle extérieure.

Cependant, le Conseil de l'audiovisuel extérieur de la France n'a plus été réuni depuis 1996.

Il n'existe donc pas actuellement de structure de coordination chargée de définir une vision stratégique.