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Projet de loi de finances pour 2008 : Médias : audiovisuel et chaîne d'information internationale

 

B. LE PROGRAMME 116 « CHAÎNE FRANÇAISE D'INFORMATION INTERNATIONALE » : UNE FORTE AUGMENTATION DE LA DOTATION À FRANCE 24 QUI SOULÈVE DES INTERROGATIONS

Le programme 116, qui dépend des services du Premier ministre, vise exclusivement à financer la chaîne française d'information internationale (CFII), dénommée « France 24 ».

Cette chaîne, parfois qualifiée de « CNN à la française » a pour objectif d'offrir un point de vue français sur l'actualité du monde à destination d'un public international. Elle doit rendre compte de l'actualité immédiate tout en fournissant des repères et des éléments d'analyse permettant aux téléspectateurs de mettre les événements en perspective et de mieux comprendre les évolutions internationales.

La société diffuse, depuis le 6 décembre 2006, deux programmes principaux :

- un programme principal en français, diffusé prioritairement en Europe et dans les pays du Maghreb et en Afrique ;

- un programme principal multilingue, diffusé prioritairement en Europe, en Afrique et au Proche et Moyen-Orient ; intégralement anglais au départ, ce programme a vocation à faire l'objet de décrochages dans diverses langues, en particulier l'arabe et l'espagnol.

Le lancement de ces deux programmes sur Internet a eu lieu le 6 décembre 2006. Ils sont également diffusés depuis le 7 décembre 2006 sur le câble et le satellite dans plus de 70 millions de foyers. Outre les zones prioritaires, France 24 est également accessible à Washington et au siège de l'ONU à New-York.

La convention de subvention signée entre l'Etat et la chaîne prévoyait que le décrochage en arabe interviendrait à compter du mois de juillet 2007. France 24 est parvenue à anticiper ce lancement, avec la diffusion de 4 heures par jour de programmes en arabe depuis le 2 avril 2007. D'autres décrochages (en espagnol, par exemple) et l'extension de la diffusion en Asie, en Amérique latine et en Amérique du Nord sont envisagés dans les années à venir.

S'agissant des grilles de programme, celles-ci sont fondées sur le concept d'information en continu. Elles sont constituées d'une part d'images d'actualité et d'autre part de programmes « hors actualités » (magazines, débats, chroniques, programmes courts, etc.). France 24 diffuse ses programmes 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, avec une moyenne annuelle de 36 journaux diffusés par jour.

Votre rapporteur tient à souligner l'amélioration sensible de la qualité des programmes de France 24 ces derniers mois. Toutefois, il regrette que le site Internet de la chaîne, qui est pourtant considéré comme sa « vitrine », ne soit pas plus facile à consulter, notamment concernant la programmation.

A son lancement, France 24 disposait de 380 collaborateurs permanents, dont 170 journalistes, 160 techniciens et 40 personnes dans la distribution et les directions fonctionnelles. D'après les informations dont dispose votre rapporteur, actuellement, la chaîne emploie 340 salariés, dont 200 journalistes. L'équipe est multinationale et relativement jeune.

Au départ, il avait été envisagé que France 24 ne soit pas diffusée sur le territoire français. Ce choix pouvait être analysé de différentes manières :

Les principales chaînes d'information internationales - CNN International, BBC World, Deutsche Welle TV - ne sont pas diffusées sur leur marché intérieur ; c'est uniquement une version spécifique au marché national - CNN, BBC News - qui, le cas échéant, est diffusée sur celui-ci. En effet, une chaîne d'information internationale, centrée sur l'actualité internationale, n'est pas adaptée à la demande des téléspectateurs nationaux, qui recherchent des informations sur des questions (la politique intérieure, les faits divers nationaux, etc.) qui n'ont que peu ou pas d'intérêt pour les téléspectateurs internationaux. Le risque existe qu'une chaîne d'information internationale diffusée sur son marché national soit tentée, pour accroître son audience et donc ses recettes publicitaires, de s'écarter de la ligne internationale qui devrait être la sienne et d'incorporer davantage d'informations nationales, devenant ainsi, progressivement, une chaîne d'information nationale.

L'absence de diffusion de France 24 en France a également été présentée comme destinée à protéger les intérêts de TF1 et de sa filiale LCI en lui évitant l'arrivée d'un concurrent. Cette justification est toutefois devenue moins pertinente avec l'arrivée sur le marché national de plusieurs concurrents à LCI : la chaîne d'information de Canal itélé qui a été autorisée à émettre en clair sur la TNT à partir d'octobre 2005, et l'autorisation, toujours en clair sur la TNT, d'une nouvelle chaîne d'information nationale, BFM TV du groupe NextRadioTV. C'est sans doute la raison pour laquelle TF1 a donné son accord, en septembre 2005, à la diffusion en France de France 24.

Enfin, des problèmes de concurrence ont également été évoqués à l'encontre d'une diffusion en France, France 24 étant issue de l'association de deux acteurs économiques - TF1 et France Télévisions - qui occupent des positions concurrentielles très fortes sur le marché national de la télévision. On peut toutefois noter que ces problèmes ont pu être levés, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ayant finalement autorisé, sous certaines modalités concernant l'accès au marché publicitaire, la diffusion de France 24 sur le câble et le satellite en France.

Les partisans d'une diffusion en France faisaient valoir que les contribuables français supportant le coût de la nouvelle chaîne devaient avoir la possibilité de la recevoir afin de s'assurer par eux-mêmes de l'emploi fait de l'argent public, et aussi parce que certains d'entre eux ont le désir de s'informer dans leur langue sur l'actualité internationale.

Cette polémique a été en partie tranchée par la décision prise en 2005 de diffuser la chaîne en France sur le câble et le satellite ainsi qu'en streaming sur internet. La chaîne est ainsi rendue accessible sur tout le territoire français.

Néanmoins, certains continuent de faire valoir que la chaîne devrait être accessible gratuitement via la télévision numérique terrestre et être disponible sur les bouquets ADSL, ce qui n'est pas envisagé aujourd'hui.

La chaîne est en revanche accessible dans le monde entier sur internet en streaming grâce à une petite fenêtre (agrandissable en plein écran) sur le site de France 24.

Votre rapporteur n'entend pas revenir sur l'opportunité de la création de France 24 et les choix opérés à l'époque.

Il tient toutefois à rappeler que lors de la création de France 24 fin 2006, les pouvoirs publics avaient prévu, comme il est mentionné dans la convention de subvention entre la chaîne et l'Etat, que France 24 s'interdirait toute pratique qui pourrait fragiliser la position de TV5 Monde sur les réseaux de distribution où elle est présente. France 24 devait également établir des partenariats avec d'autres organismes audiovisuels, afin de rechercher des synergies dans le respect des conditions normales du marché.

Or, force est de constater que, même si les relations entre les deux diffuseurs ne sont pas inexistantes, leur coopération en matière de distribution n'a pas été développée et les partenariats restent à construire. C'est tout l'objet de la réforme de l'audiovisuel extérieur dont il sera question dans la deuxième partie du présent rapport.

Le projet de loi de finances pour 2008 prévoit une subvention de l'Etat de 70 millions d'euros, en autorisation d'engagement, soit un montant légèrement supérieur à celui de 2007 qui s'élevait à 69,5 millions d'euros (soit une hausse de 0,66 %).

Cette dotation est répartie de la manière suivante :

- dépenses de programme : 46 %

- coûts techniques : 26,5 %

- distribution : 14 %

- dépenses de fonctionnement : 13,5 %

Il convient d'observer que, par rapport à 2007, les dépenses de programme tendent à diminuer (passant de 50 % en 2007 à 46 % en 2008), les coûts techniques restant stables (26,5 % en 2008 contre 27 % en 2007), alors que les coûts de distribution (14 % en 2008 contre 11 % en 2007) et les dépenses de fonctionnement (13,5 % en 2008 contre 12 % en 2007) augmentent.

Le montant de la subvention de l'Etat à France 24,prévu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008 (70 millions d'euros), est inférieur à ce qui est prévu dans le cadre de la convention signée en 2005 entre l'Etat et France 24 (88,5 millions d'euros).

Evolution de la subvention allouée à France 24

(en euros)

Rappelons que, en contrepartie de la mission d'intérêt général que la société exerce, l'Etat, représenté par le Premier ministre, et France 24, représentée par ses deux actionnaires, France Télévisions et TF1 ont conclu une convention de subvention, signée le 29 novembre 2005, et modifiée le 24 juillet 2006 (avenant n° 1) et le 26 février 2007 (avenant n° 2) qui prévoit le versement de subventions annuelles jusqu'au 31 décembre 2010.

Cette convention prévoit le versement d'une subvention de 88,5 millions d'euros à la chaîne France 24, soit une différence de 18,5 millions d'euros par rapport à ce qui est inscrit dans le projet de loi de finances initial pour 2008.

Lors du débat à l'Assemblée nationale, le 24 octobre dernier, en commission élargie, sur les crédits de la missions Médias dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, la ministre de la culture et de la communication, Mme Christine Albanel, a indiqué que le Premier ministre a décidé de compléter la subvention accordée par l'Etat à France 24 par 18,5 millions d'euros de crédits de gestion au cours de l'année 2008.

Votre rapporteur tient à dénoncer fortement cette manière de procéder qui vise à contourner l'autorisation budgétaire accordée par le Parlement et qui suscite d'importantes interrogations sur l'origine des fonds ainsi dégagés.

Tout d'abord, votre rapporteur s'étonne de la méthode retenue.

Car, de deux choses l'une : ou bien le Gouvernement entend respecter à la lettre l'engagement qu'il a pris dans le cadre de la convention qu'il a conclu avec France 24 et il inscrit effectivement la dotation de 18,5 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2008, ou bien le Gouvernement s'en tient à la dotation de 70 millions d'euros inscrite dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008.

Mais comment expliquer que le Gouvernement propose au Parlement de voter une dotation de 70 millions d'euros à France 24 tout en annonçant qu'il versera une subvention supplémentaire de 18,5 millions d'euros ?

En réponse aux questions de nos collègues députés, la ministre de la culture et de la communication a indiqué que l'Etat verserait un financement supplémentaire de 18,5 millions d'euros au cours de l'année 2008 et qu'il s'agirait de redéployer des crédits de gestion.

Aux yeux de votre rapporteur les explications de la ministre sur ce point ne sont pas convaincantes.

Quelle sera l'origine de cette dotation supplémentaire de 18,5 millions d'euros ? N'y a-t-il pas un risque que le gouvernement déshabille Pierre pour habiller Paul, en prélevant une part des financements prévus pour l'audiovisuel extérieur, notamment TV5 Monde, pour l'attribuer à France 24 ?

Votre rapporteur tient donc à s'élever fortement contre cette pratique et il interrogera le Gouvernement sur ce point lors du débat en séance publique au Sénat.

LA STRATÉGIE DE FRANCE 24

1. La couverture géographique

La société diffuse en Europe, dans les pays du Maghreb, en Afrique, au Proche-Orient et au Moyen-Orient.

Outre les zones prioritaires ci-dessus énoncées, France 24 est également accessible à Washington et au siège de l'ONU à New York.

L'extension de la diffusion en Asie, en Amérique latine et en Amérique du Nord pourra être envisagée dans les années à venir.

2. Le nombre de foyers couverts

Globalement, un foyer pouvant recevoir plusieurs versions de FRANCE 24, la couverture cumulée de la chaîne s'élève, à la mi-2007, à 77,5 millions de foyers numériques uniques sur la zone de diffusion initiale : Europe + Moyen-Orient + Afrique + Etats-Unis (Washington), représentant un total de 90 pays touchés.

3. La distribution hors-domicile

a) Hôtels

Environ 50 % des téléspectateurs fidèles à CNN, leader des chaînes d'information internationale, ont découvert FRANCE 24 dans les hôtels du monde entier. La distribution dans les hôtels est donc capitale pour FRANCE 24.

FRANCE 24 ciblant une audience catégorie socio-professionnelle (CSP) + à l'échelle internationale, constituée de « leaders d'opinion »,

FRANCE 24 développe une stratégie de distribution auprès de l'ensemble de l'hôtellerie haut de gamme. France 24 a ainsi déjà conclu des accords de partenariat long-terme avec les groupes hôteliers.

FRANCE 24 a d'ores et déjà contractualisé environ 400 000 chambres en Europe, Moyen-Orient, Afrique et compte être initialisée au sein de 300 000 de ces chambres dès fin 2007.

Au-delà de sa zone de diffusion actuelle, la chaîne réfléchit également à une stratégie de déploiement sur ce segment « hors-résidentiel » pour l'Amérique du Nord et l'Asie dès 2008.

b) Voyage

Toujours dans une logique d'accompagnement de sa cible, FRANCE 24 a conclu un accord avec AIR FRANCE pour la diffusion de la chaîne au sein des salons de la classe « affaires » de la compagnie aérienne :

A la mi-2007, deux tiers des salons AIR FRANCE situés dans la zone de diffusion de FRANCE 24, diffusent déjà la chaîne (soit 20 salons sur 30), correspondant à une visibilité auprès de 85% du trafic total généré par l'ensemble des salons de la zone de couverture. Soit encore près de 4 millions de voyageurs touchés par an. D'ici à la fin 2007, 100 % des Salons devraient pouvoir retransmettre France 24.

En outre, FRANCE 24 et AIR FRANCE discutent actuellement d`une reprise éventuelle de programmes de la chaîne pour diffusion au sein de l'offre audiovisuelle « à bord ».

Des accords similaires avec d'autres compagnies internationales sont à l'étude.

c) Sites stratégiques

Une attention particulière est également portée sur la visibilité de FRANCE 24 au sein des grandes institutions internationales :

FRANCE 24 est déjà diffusée au sein des organismes suivants :

- siège de l'ONU à New York (en français et en anglais) ;

- la Banque Mondiale (Washington) (en anglais) ;

- le Fonds monétaire international (Washington) (en anglais) ;

- le Département d'Etat (Washington) (en anglais) ;

- l'Organisation mondiale de la santé (Genève) ;

- l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à Paris (en français et en anglais).

FRANCE 24 continue d'entreprendre toutes les démarches possibles afin d'assurer la diffusion de la chaîne le plus largement possible, au sein de tous les principaux lieux de décisions géopolitiques, aussi bien en France qu'à l'étranger :

- En France : Parlement, ministères, ambassades étrangères ;

- A l'étranger : réseau diplomatique français (ambassades, consulats, instituts, etc), institutions diplomatiques, économiques, financières.

Source : France 24

LES OBJECTIFS D'AUDIENCE ET DE PART DE MARCHÉ DE FRANCE 24

FRANCE 24 devrait ainsi atteindre 80 millions de foyers initialisés à la fin 2007 et près de 100 millions à fin 2010 sur sa zone de diffusion initiale.

FRANCE 24 peut estimer l'évolution de son parc de foyers initialisés - grâce à la diffusion de la chaîne par satellite, câble, ADSL et télévision numérique terrestre (TNT) - sur sa zone de diffusion initiale : Europe, Proche et Moyen Orient, Afrique et Etat de Washington (Etats-Unis).

La croissance du parc de foyers initialisés FRANCE 24 sur cette zone s'appuiera notamment sur la conjonction de plusieurs facteurs d'évolutions du marché vers le « tout-numérique » :

- accélération de la croissance des parcs de foyers équipés en réception satellite directe numérique, ayant accès à FRANCE 24, soit gratuitement (« free-to-air »), soit par l'intermédiaire de bouquets payants référençant la chaîne ;

- migration des parcs de foyers analogiques vers le numérique (notamment sur le câble) et possibilité ainsi accrue pour FRANCE 24 de figurer au sein de ces nouveaux bouquets numériques ;

- développement soutenu sur toutes zones de nouvelles offres de télévision par ADSL : possibilité pour FRANCE 24 de bénéficier d'une initialisation auprès de ces nouveaux parcs d'abonnés numériques ;

- opportunités au cas par cas pour FRANCE 24 de figurer au sein de nouveaux bouquets en TNT gratuite.

Source : France 24