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Projet de loi de finances pour 2008 : Outre-mer

 

5. L'efficacité croissante de la lutte contre l'immigration irrégulière

Mayotte subit une forte pression migratoire en provenance principalement de l'Union des Comores et plus particulièrement de l'île d'Anjouan. Le nombre d'étrangers en situation irrégulière est estimé à environ 50.000 personnes dans l'île, soit près d'un tiers de la population.

Au 31 décembre 2006, 9 633 étrangers majeurs (dont 8.415 Comoriens) résidaient régulièrement à Mayotte pour une population de 160.265 habitants (recensement de 2002). Au total, 1 445 titres de séjour (dont 1.218 pour des Comoriens) ont été délivrés en 2006, dont 1.331 cartes de séjour temporaire et 114 cartes de résidents.

Alors que l'île connaît une forte croissance démographique (4,1 % par an), le contrôle de l'immigration constitue un enjeu majeur pour le développement économique ainsi que pour la préservation de l'ordre public et des équilibres sociaux.

Le droit de l'entrée et du séjour des étrangers à Mayotte est régi par l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 modifiée en dernier lieu par l'ordonnance n° 2007-98 du 25 janvier 2007 intégrant les dispositions de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration. Cette loi du 24 juillet 2006, qui comporte un titre VI spécifique à l'outre-mer, renforce la lutte contre l'immigration irrégulière en adaptant le droit applicable. Elle prévoit pour Mayotte :

- la visite sommaire des véhicules dans des zones bien déterminées en vue de relever les infractions relatives à l'entrée et au séjour des étrangers ;

- l'immobilisation de véhicules terrestres et d'aéronefs par la neutralisation de tout élément indispensable à leur fonctionnement ;

- le relevé des empreintes digitales des étrangers non admis à entrer à Mayotte ;

- un contrôle plus efficace des reconnaissances de paternité, afin de lutter contre les reconnaissances frauduleuses dans cette collectivité ;

- des vérifications d'identité des personnes dans les zones d'arrivée des clandestins ;

- un renforcement du dispositif de lutte contre le travail dissimulé ;

- l'accroissement du délai de placement des étrangers en situation irrégulière en centre de rétention administrative de Mayotte.

En outre, le plan « radar » a confié l'organisation de la lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte, à terre et sur mer, pour l'essentiel à la police aux frontières (PAF), dont il a accru substantiellement les moyens humains et matériels. Les effectifs de la police aux frontières au 1er janvier 2007 sont de 138 fonctionnaires, soit près du double des effectifs au 1er janvier 2005 (71).

Les capacités de détection sont peu à peu modernisées, avec l'implantation, sur la partie nord-ouest de la Grande Terre, de deux radars de détection et de surveillance de la zone maritime entre Anjouan et Mayotte. Ces radars sont opérationnels depuis novembre 2005 pour le premier et avril 2006 pour le second. Un troisième radar, installé sur Petite-Terre, complétera le dispositif courant 2008.

La police aux frontières a été dotée de vedettes adaptées aux spécificités de la poursuite et de l'interception des embarcations des migrants clandestins. Une première vedette d'interception a été livrée en 2005, une seconde en mars 2007 (en remplacement d'une vedette réformée) et deux nouvelles vedettes seront opérationnelles en décembre 2007. Par ailleurs, une brigade nautique de la gendarmerie, créée le 1er septembre 2004, a été dotée d'une vedette d'interception début 2007.

Les travaux visant à regrouper les locaux de la PAF, en intégrant les services judiciaires, le centre de rétention administrative et une zone d'attente pour personnes en instance, commenceront en 2008.

Les moyens mobilisés dans la lutte contre l'immigration illégale ont permis l'éloignement de 13 253 étrangers en situation irrégulière, dont 13 125 Comoriens, au cours de l'année 2006, soit une augmentation de 71 % par rapport à 2005. Ces éloignements représentent 55 % du total de l'outre-mer et 28 % du total national.

En 2006, 100 interceptions en mer ont été réalisées par les services de l'Etat, conduisant à l'interpellation de 2 229 clandestins et 140 passeurs comoriens. La part des interceptions réalisées à l'aide des radars de surveillance maritime s'élève à 76 %. Au total, 14 % des reconduites à la frontière ont eu pour origine une interception en mer.

Au cours des huit premiers mois de 2007, 8 256 mesures d'éloignement ont été exécutées, dont 8 171 à l'encontre de ressortissants comoriens en situation irrégulière. Par ailleurs, 87 embarcations ont été interceptées contre 59 durant les 8 premiers mois de 2006. 69 interceptions ont été réalisées à l'aide des radars de surveillance maritime. 2 201 clandestins comoriens (+ 86%) et 124 passeurs (+ 36 %) ont ainsi été interpellés en mer.

Enfin, les autorités ont observé que simultanément à l'augmentation des reconduites à la frontière, des enfants d'immigrés clandestins étaient régulièrement et volontairement abandonnés par leurs parents au moment de la procédure de reconduite à la frontière. Une association caritative (Tama) a été créée début 2007 afin de convaincre les parents de ne pas abandonner leurs enfants lors de leur expulsion du territoire français et de leur faire prendre conscience de la nécessité de préserver leurs relations avec leurs enfants. Un travailleur social a par ailleurs été installé au sein du commissariat de police de Mamoudzou.