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Projet de loi de finances pour 2008 : Outre-mer

 

4. La lutte contre l'immigration clandestine et la coopération avec les autorités néerlandaises à Saint-Martin

a) Les dispositifs de lutte contre l'immigration clandestine

La présence importante d'immigrés clandestins pose de sérieuses difficultés à la collectivité de Saint-Martin sur le plan économique et social. S'y s'ajoutent des problèmes d'insécurité et de trafics illicites de stupéfiants.

Le problème de l'immigration clandestine est particulièrement complexe, en raison de la localisation de l'aéroport international (Princess Juliana) dans la zone néerlandaise et de l'absence de contrôle à la frontière entre les deux parties de l'île. La direction départementale de la police aux frontières a cependant mis en place en octobre 2002 un accord visant à échanger des renseignements avec les services d'immigration de l'aéroport de Juliana.

Pour améliorer la lutte contre l'immigration clandestine, les services de la police aux frontières seront renforcés dans le cadre d'un redéploiement des effectifs de la PAF de Saint-Barthélemy à compter du 1er janvier 2008, compte tenu de la fermeture de ce dernier service dont la compétence est transférée à la gendarmerie nationale.

Un local de rétention administrative sera ouvert à Saint-Martin dans le même temps.

b) La coopération avec la partie néerlandaise de l'île

L'accord de 1994 relatif au contrôle conjoint dans les aéroports de Saint-Martin est entré en vigueur le 1er août 2007. Une exemption de visa de court séjour pour se rendre dans la partie française de Saint-Martin, voire dans l'ensemble des départements français d'Amérique23(*) (DFA), en faveur des ressortissants d'Antigua, des Bahamas, de la Barbade, de Belize, de Grenade, de Saint-Christophe-et-Niévès, de Saint-Vincent et Trinité-et-Tobago sera accordée à la condition qu'un accord de réadmission soit conclu avec chacun de ces Etats.

Des projets d'accords d'exemption de visa pour des séjours de moins de 15 jours et de réadmission dans les collectivités territoriales des Antilles et de Guyane sont ainsi en cours de négociation avec la Barbade et Trinité-et-Tobago.

Un projet de coopération policière facilitant la lutte contre la délinquance générale et la criminalité organisée transfrontalière est actuellement à l'étude au secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Calqué sur la base de la coopération transfrontalière mis en place en France métropolitaine dans le cadre des accords Schengen, cet accord réglementera les échanges d'informations opérationnelles entre les services de police français et néerlandais, les observations et les poursuites transfrontalières.

* 23 Guadeloupe, Martinique, Guyane.