Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2008 : Outre-mer

 

2. La stabilisation de la situation budgétaire de la collectivité

À la suite du protocole d'accord sur le redressement des finances du territoire, signé le 25 novembre 2003, le versement d'une subvention exceptionnelle de l'Etat de 439 millions de francs CFP (3,7 millions d'euros), versée en deux parties (2004 et 2005), a permis d'apurer des impayés des années antérieures ainsi que la mise en admission en non-valeur de recettes définitivement irrécouvrables.

Le compte administratif 2006 fait ressortir un résultat annuel positif en fonctionnement, avec une épargne nette positive de près de 6,5 millions d'euros. La section d'investissement est en déficit de plus de 200 000 euros, mais les montants d'investissement réalisés sur l'exercice 2006 sont très faibles (300 000 euros de dépenses d'investissement). La situation budgétaire actuelle de la collectivité semble par conséquent aujourd'hui stabilisée.

3. Le désenclavement de Futuna, priorité du nouveau contrat de développement 2007-2011

L'accord particulier entre l'Etat, la Nouvelle-Calédonie et le territoire des îles Wallis et Futuna, prévu par l'article 225 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie a été signé le 1er décembre 2003.

L'article 3 de l'accord particulier dispose que « l'Etat s'engage à prendre les mesures nécessaires au développement économique, social et culturel des îles Wallis et Futuna ». Sur le fondement de cette disposition, l'Etat a mené sur le territoire une politique de contractualisation continue au travers de différents contrats et conventions de développement. La convention de développement 2000-2004, prolongée jusqu'à 2006, a ainsi permis de mobiliser 36 millions d'euros pour l'amélioration des infrastructures et le développement du territoire.

Le développement économique et social devrait également être soutenu (pour 16,32 millions d'euros) par la réalisation de projets financés par l'Union Européenne dans le cadre du neuvième Fonds européen de développement (FED).

Le nouveau contrat de développement 2007-2011, qui exprime la solidarité nationale envers les îles Wallis et Futuna et dont le montant s'élève à 41,86 millions d'euros (participation de l'Etat dont 27,89 millions d'euros imputés sur les crédits du programme 123 de la mission outre-mer), a été signé le 20 février 2007. Les principaux domaines d'intervention de ce dispositif concernent la santé, l'éducation, le sport, le secteur social et la réalisation d'infrastructures terrestres, maritimes et aéroportuaires.

Ainsi, les travaux d'aménagement de la piste de Vele constituent l'une des actions prioritaires indispensables au désenclavement de l'île de Futuna. La réalisation de travaux de rénovation et de modernisation des hôpitaux de Wallis et Futuna, ainsi que la construction d'une salle omnisports à Wallis complètent les efforts engagés dans le cadre du contrat de développement 2000-2004 prolongé et de la convention de développement 2003-2007.

Les actions mises en oeuvre dans le secteur social doivent également être amplifiées, en raison de la configuration socio-économique de la collectivité. L'intervention de l'Etat, qui a pour objet d'éviter que ne se creusent davantage les inégalités sociales, portera en particulier sur les aides aux personnes âgées, à l'enfance, aux personnes handicapées, ainsi que sur le logement au profit des personnes démunies.

Une attention particulière est accordée à la formation et à l'insertion professionnelles, en raison du faible taux d'activité observé dans la collectivité, où seulement 53,41 % des personnes en âge de travailler possèdent un emploi. La situation préoccupante de la jeunesse, qui représente près de la moitié de sa population, justifie la mobilisation de tous les acteurs.

Par ailleurs, l'état de vétusté des établissements scolaires impose que soient rapidement poursuivis des travaux de réhabilitation et de mise aux normes de sécurité, tant dans le premier que dans le deuxième degré.

Quant au volet routier et au réseau d'eau potable, l'importance des besoins à satisfaire dans ces domaines, aussi bien à Wallis qu'à Futuna, justifie la poursuite et le renforcement des actions précédemment entreprises.