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Projet de loi de finances pour 2008 : Outre-mer

 

2. Les engagements de l'État dans le cadre de la politique contractuelle

 Le contrat de ville 2005-2006 de l'agglomération de Papeete

Au 30 juin 2007, le montant total des engagements du contrat de ville 2005-2006 de l'agglomération de Papeete, signé le 1er juillet 2005, atteignait 5,45 millions d'euros, soit 100 % des délégations et 108 % des 5,04 millions d'euros de crédits inscrits au contrat de ville. Le total des mandatements atteignait 4,85 millions d'euros, soit 89 % des engagements.

Le montant des financements accordés par la délégation interministérielle à la ville s'élevait à 2,45 millions d'euros, soit 120 % des 2,04 millions d'euros de crédits inscrits au contrat ; le montant des engagements représentait 100 % du montant des délégations.

Le montant total des délégations du ministère de l'outre-mer atteignait 3 millions d'euros, soit 100 % de la part inscrite au contrat ; le montant des engagements atteignait 100 % des délégations. Par ailleurs, la Polynésie française a contribué au contrat de ville en 2005 et en 2006 à hauteur de 1,13 million d'euros par an.

 Le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de l'agglomération de Papeete pour les années 2007 à 2009 a été signé le 30 janvier 2007. Ce contrat s'articule autour de cinq priorités :

- faciliter l'accès à l'emploi et l'insertion par l'activité économique ;

- améliorer l'habitat et le cadre de vie ;

- favoriser la réussite éducative ;

- prévenir la délinquance ;

- améliorer la santé.

L'Etat s'engage à verser chaque année un montant minimal de 1,80 million d'euros en provenance du ministère de l'outre-mer et de 1,06 million d'euros en provenance du ministère en charge de la politique de la ville, auxquels s'ajoute pour 2007 un montant de 407 676 euros de crédits pour la réussite éducative.

Cette enveloppe annuelle de 3,27 millions d'euros, en augmentation par rapport au précédent contrat qui portait sur la période 2005-2006, a permis d'inclure deux nouvelles communes dans le périmètre de ce contrat de ville : Papara et Moorea.

En outre, la Polynésie française s'engage à participer à ce contrat à hauteur de 1,26 million d'euros.

 Le contrat de projets 2008-2012 de la Polynésie française

Un protocole d'accord entre le ministre de l'outre-mer et le président de l'exécutif polynésien a été signé le 13 mars 2007, en vue d'inviter le gouvernement à proposer un projet de contrat, ciblé sur les projets les plus prioritaires au plan local : le logement, la santé, l'éducation et les équipements structurants.

Un projet de contrat a été préparé à hauteur de 177 millions d'euros maximum, hors financement spécifique de l'Université.

Ce projet est en cours d'approfondissement auprès des ministères techniques, selon les objectifs suivants :

- logement : permettre l'accessibilité à un logement décent des populations les plus démunies, visant à résorber l'habitat insalubre, en développant l'offre locative sociale et en remettant à niveau le parc locatif ancien ;

- santé : améliorer la couverture sanitaire territoriale conformément aux recommandations du Schéma d'Organisation Sanitaire, notamment dans le domaine des soins de proximité, de la santé mentale et des urgences ;

- équipements structurants : renforcer la sécurité des personnes, notamment face au risque cyclonique, généraliser l'adduction en eau potable, améliorer la gestion des déchets et l'assainissement des eaux usées ;

- éducation : améliorer l'efficacité du système universitaire.